Introduction du dispositif «Stop Fraude»
Le dispositif **«Stop Fraude»**, récemment validé par la CNIL, permettra aux entreprises de transport de vérifier, en fin de journée, l’adresse des personnes ayant fait l’objet d’une contravention pour absence de titre de transport.
Vérification des adresses des contrevenants
À partir de mercredi, plusieurs opérateurs de transport, dont la SNCF et la RATP, pourront confirmer l’adresse fournie par les contrevenants afin de garantir que les amendes infligées leur parviennent effectivement. Cette initiative vise à améliorer le taux de recouvrement des sanctions.
La fraude dans les transports, souvent perçue comme une injustice par les utilisateurs réguliers, représente un manque à gagner considérable, estimé à environ 700 millions d’euros chaque année sur l’ensemble du territoire. Ainsi, ce nouveau dispositif a pour but de fiabiliser les informations d’identification des contrevenants, facilitant ainsi le recouvrement des amendes.
Fonctionnement du dispositif
Le système **«Stop Fraude»**, élaboré et géré par l’Imprimerie nationale, accède aux fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour extraire l’adresse fiscale correcte, à condition que l’individu ait fourni son identité réelle. Les détails de ce processus ont été précisés dans un décret publié récemment. Ce dispositif entend réduire les chances que les amendes ne soient jamais reçues par les contrevenants.
Les premiers utilisateurs du dispositif
Les six entreprises qui ont financé ce projet, incluant la SNCF, la RATP, Keolis, Transdev, RTM et Tisséo, commenceront à utiliser le dispositif dès mercredi. D’autres réseaux auront la possibilité de l’implémenter dans les trois mois suivants. L’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) représente environ 150 opérateurs de réseaux urbains. Selon les données de l’UTPF, la SNCF supporte près de la moitié des 700 millions d’euros d’amendes non recouvrées, tandis que le reste est réparti entre la RATP et d’autres réseaux de transport urbain. Il est également signalé que le montant des pertes liées à la fraude pour la RATP atteint 171 millions d’euros chaque année.
Impact de la fraude sur le secteur
Le syndicat professionnel souligne que **la fraude** représente un véritable fléau, affectant significativement les budgets des collectivités et les capacités des opérateurs de transport public à renouveler leur matériel, à élargir leur offre de services et à améliorer le confort des voyageurs. Dans un premier temps, les contrôleurs ne seront pas en mesure de vérifier l’adresse des contrevenants lors du contrôle initial. Toutefois, cette possibilité est envisagée dans une proposition de loi qui vise à renforcer la sécurité dans les transports, proposée par Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes, devenu ministre des Transports.
