Après que des parents d’élèves au Maroc se soient opposés à l’augmentation des heures d’enseignement de la langue arabe dans une école de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à Rabat, le Conseil d’État français a tranché sur la légitimité de l’ajout de deux heures supplémentaires par semaine pour cet enseignement.
Le Conseil d’État, la plus haute autorité administrative en France, a basé sa décision sur le cadre constitutionnel français, ainsi que sur un accord de partenariat culturel avec le Maroc, des déclarations d’intention concernant les établissements français au Maroc, et d’autres réglementations locales. Cela a abouti à l’autorisation d’ajouter deux heures hebdomadaires à l’enseignement de la langue arabe, portant ainsi le total à cinq heures, pour les élèves de CE1 et CE2. Bien que certains parents aient contesté cette décision, soulignant que leurs enfants ne possédaient pas la nationalité marocaine, le jugement a été en faveur de l’ajout des heures.
Concernant l’école élémentaire André Chénier de Rabat, associée à l’AEFE, le Conseil d’État a annulé une décision de justice précédente de 2023 qui avait accepté la plainte des parents et qui aurait pu entraîner la suppression de ces deux heures supplémentaires.
La décision a également pris en compte le statut particulier des établissements français au Maroc. Les élèves de nationalité marocaine doivent recevoir un minimum de cinq heures d’enseignement hebdomadaire en culture et langue arabes, l’arabe étant l’une des deux langues officielles du pays. Pour les élèves étrangers, la durée minimale d’enseignement est de trois heures par semaine, conformément aux normes éducatives françaises pour les langues étrangères. De plus, ces élèves peuvent étudier une matière non linguistique en « langue étrangère » dans le cadre du programme éducatif, reflétant la volonté de renforcer la coopération éducative avec d’autres systèmes.
Khalid Samadi, ancien secrétaire d’État au ministère de l’Éducation, a exprimé son soutien à cette décision, indiquant que la justice française avait tranché en faveur de la langue arabe. Il a souligné que cette décision reposait sur l’accord de partenariat signé entre le Maroc et la France, qu’il a eu l’honneur de parapher au nom du gouvernement marocain.
Samadi a également rappelé que ce jugement s’inscrivait dans le cadre des dispositions de la loi-cadre 51-17, laquelle impose l’enseignement de la langue arabe et des matières liées à l’identité nationale pour les enfants marocains dans les écoles des missions étrangères. Il a exprimé son étonnement quant à cette affaire, portée devant la justice en 2019 par des parents marocains demandant l’annulation de l’ajout de ces heures d’arabe, une situation qui a suscité l’incompréhension chez de nombreux observateurs.
