dimanche, mai 4, 2025

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Conditions d’Éligibilité au Soutien de l’État pour Promouvoir l’Innovation Industrielle


Appel à projets pour l’innovation industrielle

Porteurs de projets industriels innovants, il est temps de soumettre vos candidatures ! Le département de l’Industrie, en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances, Maroc PME et la CGEM, a lancé la troisième édition de son appel à projets dans le cadre d’un programme visant à soutenir l’innovation industrielle. L’initiative a pour but d’identifier et de sélectionner les projets d’innovation et de Recherche & Développement (R&D) pour l’année 2025, lesquels pourront bénéficier d’un soutien financier de l’État par l’intermédiaire du Fonds de soutien à l’innovation (FSI). Les candidats intéressés ont jusqu’au 30 septembre pour déposer leurs dossiers.

Objectifs du programme

Ce programme se décline en trois volets complémentaires :

  • Un soutien à la valorisation de brevets
  • Un accompagnement des projets de R&D/Innovation industrielle
  • Un appui à l’industrialisation durant la phase pilote

Les structures éligibles incluent les entreprises industrielles de droit privé marocain, notamment celles situées en zones d’accélération industrielle.

Critères d’éligibilité

Les entreprises candidates doivent exercer une activité industrielle et afficher un chiffre d’affaires d’au moins 10 millions de dirhams. Les entreprises en phase d’amorçage sont également admissibles à condition de présenter un business plan couvrant un minimum de quatre années, dont au moins une doit anticiper un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 millions de dirhams. Les startups industrielles peuvent aussi postuler, à condition d’avoir le statut de startup en phase de développement d’un projet pouvant aboutir à la création d’une entreprise industrielle.

Partenariats et consortiums

Les personnes physiques ne peuvent pas participer à ce programme. Les entreprises industrielles peuvent se présenter individuellement ou en consortium avec d’autres entreprises, ainsi qu’avec des clusters, des cités de l’innovation, ou des centres/laboratoires de R&D. Les consortiums doivent soumettre leur demande via une entreprise membre désignée comme chef de file du projet.

Types de projets soutenus

Pour être éligibles, les projets doivent viser la valorisation industrielle et commerciale de brevets, le développement de nouveaux produits ou procédés, ou l’industrialisation dans la phase pilote d’un produit innovant. L’offre de soutien à la valorisation des brevets couvre jusqu’à 80% des coûts, plafonnés à 1 million de dirhams HT par projet.

Dépenses éligibles

Les frais pris en charge incluent :

  • Pré-diagnostics de propriété intellectuelle
  • Études d’état de l’art
  • Recherches d’antériorité
  • Services de veille technologique

L’aide pour les projets d’innovation et de développement se traduit par une contribution de 60% des coûts, jusqu’à 4 millions de dirhams HT par projet. Ces dépenses incluent aussi les coûts de réalisation de maquettes, prototypes, et tests en laboratoire.

Accompagnement à l’industrialisation

L’offre d’accompagnement à l’industrialisation en phase pilote soutient les entreprises industrielles en fournissant un financement pouvant atteindre 30% des frais liés à cette phase, avec un plafond de 5 millions de dirhams. Cela couvre les dépenses liées à l’aménagement des sites de production pilote et à l’acquisition de matériel et d’équipements nécessaires.

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