L’Europe et les pratiques commerciales de la Chine : un nouveau litige
La Commission européenne a exprimé des préoccupations concernant les pratiques commerciales déloyales et illégales de la Chine, en particulier dans le secteur de la propriété intellectuelle. Ce lundi 20 janvier, l’UE a annoncé qu’elle engagerait une nouvelle procédure auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester ces pratiques.
Les accusations de l’Union européenne
L’UE reproche à la Chine d’exercer une pression sur les entreprises européennes spécialisées dans les technologies avancées afin de faire baisser les prix des brevets. Cela est principalement observé dans le domaine de la 5G, qui est crucial pour les téléphones mobiles.
Bruxelles soutient que les tribunaux chinois ont été habilités à imposer des tarifs contraignants pour les brevets essentiels de l’UE sans obtenir le consentement des détenteurs de ces brevets. Cela permet aux fabricants chinois d’accéder à des technologies développées en Europe à un coût réduit, ce qui, selon la Commission, nuit à une concurrence loyale et équitable. Maros Sefkovic, le commissaire européen responsable du commerce, a affirmé que l’Union européenne prendrait des mesures décisives pour protéger les droits des entreprises lorsque la concurrence devient inéquitable.
Le chemin vers l’OMC : étapes préliminaires
L’Union européenne démarche maintenant des consultations au sein de l’OMC, ce qui constitue la première étape d’une procédure de règlement des différends. Si cette phase de consultations n’aboutit pas dans un délai de 60 jours, l’UE pourrait envisager d’aller plus loin en lançant une phase contentieuse.
Un contexte de tensions commerciales
Ce litige s’inscrit dans un contexte plus large de tensions commerciales entre l’Union européenne et la Chine. Fin novembre, la Commission européenne avait déjà porté plainte auprès de l’OMC contre certaines mesures douanières chinoises imposées sur les eaux-de-vie européennes telles que le cognac. En retour, la Chine a aussi saisi l’OMC le 30 octobre dernier, suite à la décision de Bruxelles jugée protectionniste d’appliquer des surtaxes douanières sur les voitures électriques importées de Chine.
Ces affrontements mettent en lumière la complexité des relations commerciales entre l’Europe et la Chine, et soulignent les efforts incessants de l’UE pour se défendre contre les pratiques commerciales qu’elle considère comme inéquitables.
