Analyse de l’évolution des recettes fiscales des collectivités territoriales
Les données récentes sur les finances locales révèlent une tendance significative concernant les impôts et les recettes fiscales des collectivités territoriales. Ces statistiques témoignent d’une augmentation substantielle, avec une hausse de 23,1 % des impôts directs et de 19,5 % des impôts indirects. Cela représente une part importante des revenus des collectivités, atteignant 81,8 % des recettes totales à la fin de l’année 2024.
Augmentation des ressources transférées
Au 31 décembre 2024, les ressources transférées aux collectivités territoriales se chiffrent à 32,2 milliards de dirhams, en hausse de 13,5 % par rapport à l’année précédente. Cette croissance peut être attribuée à plusieurs facteurs. D’abord, la part des collectivités dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a augmenté de 20 %, générant ainsi 3,439 milliards de dirhams supplémentaires. De plus, les régions ont bénéficié d’une hausse de 17,9 % de leur part dans l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR), représentant 906 millions de dirhams, tandis que la part des collectivités territoriales dans la taxe sur les contrats d’assurance a grimpé de 66,3 %, ajoutant 254 millions de dirhams.
Recettes gérées par l’État pour le compte des collectivités
Les ressources administrées par l’État au profit des collectivités territoriales ont également montré une tendance à la hausse. À la fin de 2024, celles-ci atteignent 10,3 milliards de dirhams, soit une progression de 26,4 % en comparaison avec 8,1 milliards l’année précédente. Cette augmentation est principalement le résultat d’une hausse de 43 % de la taxe sur les services communaux, représentant un apport de 1,77 milliard de dirhams. De plus, la taxe professionnelle a enregistré une source de revenus supplémentaire de 242 millions de dirhams, tandis que la taxe d’habitation a cru de 32,9 %, contribuant à hauteur de 140 millions de dirhams.
Analyse des ressources des collectivités territoriales
Du côté des ressources directement gérées par les collectivités territoriales, un montant de 10,554 milliards de dirhams a été enregistré à la fin de l’année 2024, en hausse de 8,7 % par rapport à l’année précédente où elles s’élevaient à 9,705 milliards de dirhams. Ces ressources proviennent principalement de diverses taxes, dont la taxe sur les terrains urbains non bâtis, qui génère 2,497 milliards de dirhams. S’ajoutent à cela la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal, avec 1,392 milliard de dirhams, et la taxe sur les opérations de construction, qui rapporte 1,019 milliard de dirhams. D’autres sources de revenus incluent les recettes domaniales et les redevances sur les activités des mandataires des marchés de gros de fruits et légumes, représentant respectivement 811 millions de dirhams et 781 millions de dirhams.
Répartition des ressources fiscales
L’analyse de l’évolution de la structure des ressources fiscales entre les fins d’années 2023 et 2024 met en lumière un changement dans la répartition des ressources. On observe une augmentation de la part des ressources gérées par l’État, conjuguée à une diminution de celles confiées aux collectivités territoriales ainsi que des ressources transférées. Ce constat soulève des questions quant à la gestion des finances publiques et à l’équilibre entre les différentes entités impliquées dans la gouvernance locale.
Perspectives
L’évolution des recettes fiscales et des ressources allouées aux collectivités territoriales témoigne d’une dynamique positive, malgré les défis structurels persistants. Les différentes augmentations des impôts directs et indirects, ainsi que des taxes spécifiques, offrent aux collectivités davantage de moyens financiers pour répondre aux besoins croissants de leur population. Il sera essentiel d’observer comment ces évolutions se traduiront dans la mise en œuvre de projets locaux et dans la gestion des services publics.
En somme, ces données soulignent l’importance cruciale des ressources fiscales pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales, ainsi que leur impact direct sur le développement régional et la qualité des services offerts aux citoyens.
