Rejet de la création d’un nouveau parti politique à Rabat
Le tribunal administratif de Rabat a pris la décision de refuser la demande de création du « Parti du Renouveau et du Progrès », suite à un recours formulé par le ministère de l’Intérieur. Cette décision a été rendue public lors d’un jugement prononcé la semaine dernière, où les motifs du refus ont été clairement exposés.
Incohérences dans les documents déposés
L’analyse du dossier a mis en évidence plusieurs irrégularités tant sur le plan juridique qu’administratif. L’incohérence la plus marquante concernait l’adresse du siège central du parti. Les statuts ainsi que la déclaration officielle indiquaient des adresses différentes, une situation qui a fortement contribué au rejet de la demande.
Non-respect des critères d’adhésion
Un autre aspect soulevé par le tribunal concerne les conditions d’adhésion. Le dossier soumis contenait un engagement individuel qui ne respectait pas les exigences légales. Pour qu’un nouveau parti soit accepté, il doit réunir au minimum 300 membres répartis sur les deux tiers des régions du pays. Or, le dossier a montré que cette condition n’était pas remplie, soulignant un autre manquement à la législation en vigueur. De plus, il a été constaté que sept des membres de la formation politique en question avaient une double appartenance partisane, ayant précédemment été candidats à des élections sous l’égide d’autres partis en 2021.
Lacunes dans la structuration interne
Par ailleurs, le tribunal a relevé une absence de dispositions claires dans les statuts concernant les procédures de révocation et de démission des membres. Cette omission est significative, car la loi exige la mise en place d’une commission des candidatures pour garantir la transparence lors du choix des candidats aux futures élections. L’absence de cette commission est perçue comme une lacune majeure qui compromet la structuration interne du parti.
Les juges ont donc conclu que, « au regard des arguments justifiant le recours, la demande de rejet de la déclaration de création du Parti du Renouveau et du Progrès est fondée et doit être validée ».
Historique de la demande de création
Pour situer le contexte, le ministère de l’Intérieur avait enregistré la demande de création de ce parti le 27 novembre 2024. Ce dernier se positionnait comme une entité politique engagée à promouvoir une référence libérale sociale avec des caractéristiques marocaine. Il avait pour ambition d’instaurer une dynamique politique renouvelée, en proposant des programmes concrets destinés à toucher l’ensemble de la société, tant au Maroc qu’à l’étranger.
Implications du refus
Le rejet de cette demande pourrait avoir des répercussions sur le paysage politique marocain, notamment en ce qui concerne l’émergence de nouvelles formations qui souhaitent apporter un souffle nouveau à la vie politique du pays. Le « Parti du Renouveau et du Progrès » avait espoir de mobiliser des citoyens autour de ses idéaux, mais les obstacles réglementaires auxquels il fait face soulignent les défis auxquels sont confrontés de nombreux nouveaux partis dans leur quête de reconnaissance.
Perspectives futures
D’autres projets de partis politiques pourraient se heurter à des difficultés similaires si les conditions d’adhésion et les exigences administratives ne sont pas respectées. Ce refus peut également inciter les futurs partis à mieux préparer leur dossier afin d’éviter de rencontrer les mêmes obstacles. Les nouvelles formations seront appelées à se conformer rigoureusement aux exigences établies par la loi organique pour espérer obtenir une reconnaissance officielle sur la scène politique marocaine.
En somme, le rejet du « Parti du Renouveau et du Progrès » met en lumière la complexité et les exigences du cadre législatif régissant la création des partis politiques au Maroc, tout en soulignant l’importance de rigueur et de conformité dans les démarches administratives.
