Réactions à la Réglementation des Cafés et Restaurants au Maroc
Récemment, l’Association marocaine des cafés et restaurants a exprimé de vives inquiétudes face à un projet de réglementation proposé par la Fédération nationale des propriétaires de cafés et restaurants au Maroc. Ce projet, qui a suscité des débats, contient plusieurs mesures que l’association juge problématiques et induisant une forme de contrôle excessif sur le secteur.
Opposition aux Conditions d’Adhésion
Un des points les plus controversés concerne l’exigence pour les restaurateurs et propriétaires de cafés de se joindre à une association régionale ou à une branche de la fédération nationale. Cette exigence est perçue comme une violation du droit d’association, un droit fondamental inscrit dans la Constitution marocaine. L’association soutient que cette obligation nuit au pluralisme professionnel, qui est essentiel au bon fonctionnement du marché.
Problèmes Légaux Relatifs à la Formation
L’Association marocaine des cafés et restaurants a mis en avant des préoccupations légales au sujet de la délivrance de certificats de formation par la fédération nationale. Selon elle, la formation professionnelle est du ressort des institutions qualifiées et des ministères compétents. Tout certificat émis sans reconnaissance officielle pourrait être considéré comme illégal, ce qui compromettrait l’intégrité du processus de formation dans le secteur.
Interférence dans les Licences
Un autre sujet de discorde est la tentative de la fédération nationale de s’ériger en intermédiaire dans les processus de délivrance de licences. L’association rappelle que la gestion des autorisations, qu’il s’agisse de leur attribution ou de leur retrait, appartient exclusivement aux autorités locales et aux ministères concernés. La mise en place d’un intermédiaire pourrait conduire à des abus de pouvoir et à des inégalités dans l’octroi des licences.
Certificats de Formation Non Reconnu pour les Employés
Les obligations imposées aux employés de disposer de certificats de formation délivrés par des académies non reconnues sont également critiquées. Ce type de contrainte, selon l’association, n’est pas soutenu par un cadre juridique valable. Une telle exigence pourrait restreindre l’accès à l’emploi, mettant en péril les droits des travailleurs dans le secteur des cafés et restaurants.
Responsabilité des Collectivités Territoriales
La question des responsabilités des collectivités territoriales est également au cœur des préoccupations de l’association. Toute mesure visant à exonérer ces collectivités de leurs obligations envers les professionnels affectés par des décisions ou des travaux administratifs est jugée inacceptable. L’association insiste sur le fait que les préjudices doivent être soumis au principe de responsabilité administrative et ne peuvent pas être écartés par des décisions internes sans valeur juridique.
Vision de la Fédération Nationale
Selon les membres de l’association, la fédération nationale doit se limiter à être un organe représentatif de ses membres, sans tenter d’imposer des réglementations qui peuvent être jugées abusives. Ils appellent à maintenir la liberté d’organisation et d’adhésion dans le respect du cadre légal existant.
Appel à la Reconnaissance des Droits des Professionnels
En dénonçant ce qu’elle qualifie de « chaos législatif », l’association souligne son opposition à une tentative d’immixtion dans les prérogatives de plusieurs institutions. Elle crie haut et fort que ce projet de réglementation pourrait menacer non seulement la liberté d’investissement mais également les droits des professionnels du secteur. La préservation d’un cadre légal sain est essentielle pour garantir le bon exercice des activités économiques au Maroc, ainsi que les acquis des acteurs de ce secteur structurant.
