Un revers pour l’administration Trump sur les droits de douane
Le 28 mai, un tribunal américain a infligé un nouveau revers à l’administration de Donald Trump en bloquant des droits de douane qualifiés de « réciproques », qui avaient été imposés sur une large gamme de produits importés. Cette décision remet en question l’autorité présidentielle sur les questions douanières, affirmant que seul le Congrès détient ce pouvoir.
Les limites des prérogatives présidentielles
Les juges du tribunal de commerce international des États-Unis ont affirmé que, bien qu’il soit possible pour le pays d’augmenter ses droits de douane, cette prérogative doit être exercée par le Congrès. Selon eux, Donald Trump a excédé les pouvoirs que lui confère la loi sur l’urgence économique de 1977, qu’il a invoquée pour instaurer des tarifs douaniers controversés.
Les juges ont stipulé que le président ne pouvait pas se servir de cette loi pour imposer une surtaxe illimitée sur les importations en provenance de presque tous les pays. Le jugement précise que cette utilisation des pouvoirs présidentiels en matière de droits de douane constitue une violation des responsabilités normalement assignées au pouvoir législatif.
La loi IEEPA et ses implications
La loi intitulée IEEPA autorise le président à prendre des mesures économiques d’urgence face à des menaces jugées extraordinaires et inhabituelles. Cependant, les juges ont souligné que donner une autorité illimitée sur les droits de douane au président serait inconstitutionnel. Un des juges, dont le nom n’a pas été révélé, a exprimé que cette interprétation pourrait entraîner un transfert inacceptable de pouvoir législatif vers l’exécutif, une situation contraire aux principes de la Constitution américaine.
Les réactions du gouvernement et des acteurs politiques
Face à cette décision, l’administration Trump a réagi rapidement en annonçant son intention de faire appel. Un porte-parole de la Maison-Blanche a critiqué la décision des « juges non élus », arguant qu’ils ne sont pas en mesure de déterminer la gestion d’une situation d’urgence nationale. Le porte-parole a insisté sur le fait que Trump s’était engagé à placer les États-Unis au premier plan et que le gouvernement chercherait à exploiter tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise.
Du côté de l’opposition, un dirigeant démocrate a salué la décision du tribunal comme une validation des préoccupations concernant les abus de pouvoir du président en matière de tarifs douaniers. Cette problématique découle de deux plaintes déposées récemment, respectivement par un regroupement d’États américains et par des entreprises locales. Ces requêtes dénoncent l’utilisation de la loi IEEPA pour justifier des mesures sur les droits de douane, un domaine que la Constitution réserve au Congrès.
Une stratégie commerciale controversée
Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a largement utilisé les droits de douane comme levier dans sa politique commerciale, visant notamment à encourager la réindustrialisation et à exercer une pression sur d’autres nations. Les droits de douane dits « réciproques », présentés en avril, étaient censés s’appliquer à tous les pays mais ont été suspendus après une forte chute des marchés financiers, permettant aux autorités de reprendre des négociations commerciales.
Les tensions ont atteint leur paroxysme après que la Chine a répondu en augmentant ses tarifs sur les produits américains, entraînant un cycle d’escalade entre les deux grandes puissances économiques. À un moment donné, les droits de douane atteignaient respectivement des taux de 125 % et 145 %, avant d’être récemment réajustés.
D’autre part, le président a également manifesté son mécontentement envers l’Union européenne, la menaçant d’imposer des droits de douane très élevés sur ses produits. Cependant, il a ensuite choisi de suspendre temporairement cette idée, mettant en évidence les tensions persistantes dans les négociations commerciales transatlantiques.
Cette décision judiciaire ne manquera pas de susciter des débats sur la portée des pouvoirs exécutifs et le rôle constitutionnel du Congrès dans la régulation des échanges internationaux. Les développements à venir indiqueront comment l’administration fera face à cette remise en question de ses stratégies et de son autorité en matière de commerce extérieur.
