La décision d’un tribunal américain de suspendre une grande partie des tarifs douaniers imposés par l’administration Trump a suscité une vive réaction de la Maison Blanche, qui est convaincue que ce jugement sera annulé en appel. Ce revirement judiciaire est perçu comme une victoire par les principaux partenaires commerciaux des États-Unis, notamment la Chine, qui appelle à l’abrogation complète de ces taxes.
Une remise en question des droits de douane
Le tribunal de commerce international des États-Unis a déclaré que les surtaxes imposées par Donald Trump dépassaient ses prérogatives, estimant que le Congrès seul détient le pouvoir d’imposer des tarifs douaniers. Cette décision concerne non seulement les droits de douane appliqués au Canada, au Mexique, et à la Chine, mais également des charges supplémentaires sur d’autres produits, qui allaient au-delà d’un seuil préétabli.
La Maison Blanche a réagi en qualifiant ce jugement de « manifestement erroné », exprimant sa ferme conviction qu’un appel renversera cette situation. Un porte-parole a également critiqué la légitimité de la décision, affirmant que des « juges non élus » ne devraient pas avoir le pouvoir de décider de l’administration d’une urgence nationale. Dans cette optique, le gouvernement a déposé une demande d’urgence pour suspendre la décision du tribunal pendant que l’affaire est examinée par la cour d’appel, et envisage même de saisir la Cour Suprême.
Du côté chinois, la réaction a été rapide. La porte-parole du ministère du Commerce a exhorté les États-Unis à « annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés », affirmant que ces tarifs ne bénéficiaient ni aux États-Unis ni à la Chine.
Réactions internationales
Le Premier ministre canadien a également salué la décision du tribunal, affirmant qu’elle confirme la position du Canada selon laquelle ces droits de douane sont illégaux et injustifiés. Cependant, il a mis en garde contre les menaces persistantes que les tarifs sur l’acier, l’aluminium, et le secteur automobile font peser sur leur relation commerciale avec les États-Unis. Mark Carney a exprimé son souhait de renforcer la coopération avec des partenaires commerciaux fiables dans le monde entier.
Analyse juridique de la décision
Les juges ont souligné que le président ne peut pas se prévaloir de la loi d’urgence économique pour instaurer des surtaxes massives sur presque tous les produits importés. Selon leur analyse, les décrets de Trump enfreignent les pouvoirs qui lui sont alloués dans le cadre de cette loi, qui ne doit être utilisée que pour des cas d’urgence face à des menaces exceptionnelles.
Les magistrats ont clairement indiqué qu’une interprétation de la loi qui accorderait au président un pouvoir illimité sur les droits de douane serait considérée comme inconstitutionnelle. Un des juges a même exprimé que cela constituerait un abandon par le pouvoir législatif de sa responsabilité, ce qui va à l’encontre des fondements de la Constitution américaine.
Les implications des droits de douane « réciproques »
La décision du tribunal fait suite à deux recours. Le premier a été initié par une coalition de douze États, et le second par des entreprises américaines qui contestent la légitimité des mesures de Trump. Ce dernier avait annoncé des droits de douane « réciproques », qui auraient affecté tous les pays, avant de devoir faire marche arrière face à un effondrement des marchés financiers et de donner un répit de 90 jours pour ouvrir des discussions commerciales.
Le représentant du Japon a exprimé son intention d’analyser ce jugement avant de participer à des négociations à Washington concernant les taxes sur l’automobile et l’acier. Après des mois d’escalade tarifaire entre les États-Unis et la Chine, un accord avait été atteint pour ramener les droits de douane à des taux plus modérés, mais la position de la Chine est demeurée critique vis-à-vis du protectionnisme américain.
En résumé, cette récente décision judiciaire marque un tournant significatif dans la politique commerciale américaine, avec des implications à la fois pour les relations internationales et la dynamique économique intérieure. La Maison Blanche se prépare à contester cette décision, tout en naviguant dans un paysage commercial complexe et souvent imprévisible.
