Suspension temporaire des droits de douane
Moins de 24 heures après avoir été bloqués dans un premier temps, les droits de douane instaurés par l’administration précédente ont été temporairement reconduits par une Cour d’appel américaine. Cette décision a été prise dans l’attente d’un jugement sur le fond de l’affaire.
Le mercredi précédent, le tribunal de commerce international des États-Unis a jugé que l’ancien président Donald Trump avait dépassé ses prérogatives en appliquant des surtaxes non spécifiques, qui relèvent en réalité du Congrès.
Une décision contestée
Ce verdict a eu pour effet de suspendre les droits de douane appliqués à des pays comme le Canada, le Mexique et la Chine, reprochés de ne pas combattre efficacement le trafic de fentanyl. Il a également englobé les droits de douane réciproques qui avaient été mis en place en avril dernier. Cette décision, bien accueillie par les partenaires commerciaux, y compris la Chine, a été fermement critiquée par la Maison Blanche, qui a dès lors exprimé son intention de faire appel.
Suite à cette décision, le gouvernement a demandé une suspension urgente, prêt à saisir la Cour Suprême pour accélérer le processus. La Cour d’appel a alors décidé de regrouper plusieurs dossiers similaires, initiés par des petites entreprises et une coalition d’États, pour en traiter un seul.
La Maison Blanche a vivement critiqué le jugement, le qualifiant de « manifestement erroné » et exprimant sa conviction qu’il serait annulé en appel. Face à cela, la Chine a exhorté les États-Unis à abolir « les droits de douane unilatéraux injustes », saluant la décision du tribunal comme une victoire pour sa cause. Le Premier ministre canadien, de son côté, a également applaudi ce jugement, considérant les surtaxes comme illégales et injustifiées.
Inconstitutionnalité des surtaxes
Pourtant, des préoccupations demeurent. Le Premier ministre canadien a souligné que les droits de douane en cours sur des produits comme l’acier, l’aluminium et certains secteurs automobiles continuent de nuire aux relations commerciales entre les deux pays. Les juges ont précisé que le président ne pouvait invoquer la loi sur l’urgence économique de 1977 pour instaurer des surtaxes illimitées sur la majorité des produits importés, ce qui dépasse les pouvoirs qui lui sont alloués.
Le verdict stipule que les mesures imposées dépassent l’autorité conférée au président par cette loi, qui ne lui permet d’agir que dans le cadre de sanctions économiques nécessaires pour faire face à une menace exceptionnelle. Toute interprétation qui accorde une capacité illimitée de réguler les douanes serait contraire à la Constitution des États-Unis.
Dans une déclaration jointe au jugement, un des juges a exprimé que cela constituerait un abandon de pouvoir législatif au profit d’une autre branche du gouvernement, ce qui est incompatible avec les principes constitutionnels.
Impact du protectionnisme sur les relations commerciales
Le tribunal a rendu son avis à la suite de deux recours déposés : l’un par une coalition de douze États, incluant l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, et un autre par des entreprises américaines qui reprochaient à Donald Trump d’exercer des prérogatives réservées au Congrès. En avril, le président avait initialement prévu des droits de douane que l’on pouvait qualifier de « réciproques », visant tous les pays, avant de faire machine arrière face à la chute des marchés boursiers, instituant un moratoire de 90 jours avec une surtaxe plancher de 10 % pour amorcer des négociations commerciales.
Après un bras de fer commercial et une série d’escalades tarifaires entre Washington et Pékin, un retour à des droits de douane de 10 % sur les produits américains et de 30 % sur les articles chinois avait été convenu en mai. Néanmoins, suite à la décision du tribunal de commerce international, un représentant chinois a dénoncé le protectionnisme américain, affirmant que ces pratiques « ne profitent à personne ».
