Accusations contre Pascal Houzelot
Pascal Houzelot, ancien propriétaire de la chaîne Numéro 23, fait face à de graves accusations. En janvier, il a été mis en examen dans le cadre d’une enquête concernant un trafic d’influence et une escroquerie, centrée sur l’attribution d’un canal de la TNT remontant à 2012. Il est précisément accusé de « trafic d’influence actif, d’escroquerie et d’abus de confiance » et se trouve sous contrôle judiciaire, selon des informations judiciaires récentes.
Cette mise en examen s’inscrit dans le cadre d’une enquête judiciaire ouverte en juillet 2017. Les investigations portent sur les conditions dans lesquelles Houzelot et sa société, TV Diversité, ont acquis le canal 23 de la TNT ainsi que les modalités de cession de ses parts à NextRadioTV, une entreprise détenue par le groupe Altice.
Origine des plaintes
L’enquête a été initiée suite à une plainte déposée par Fiducial TV, une filiale média du groupe Fiducial SC. Cette dernière affirme avoir été victime d’actes de corruption au moment où le CSA, autorité de régulation de l’audiovisuel, a attribué plusieurs fréquences TNT en 2012. Le CSA était alors dirigé par Michel Boyon.
En 2015, Numéro 23 a vu son autorisation d’émettre retirer par le régulateur, ayant depuis changé de nom pour devenir RMC Story. La chaîne a été vendue à CMA CGM en juillet 2024. L’autorité avait également suspendu la vente de la chaîne à NextRadioTV, qui devait se faire pour une somme de 88 millions d’euros. Le CSA a considéré que cette vente, survenue deux ans et demi après le lancement, relevait d’une spéculation frauduleuse sur une ressource attribuée gratuitement par l’État. Bien que la sanction ait été annulée par le Conseil d’État en 2016, NextRadioTV a ensuite acquis 39 % des parts de la chaîne avant d’obtenir le contrôle total l’année suivante.
Contestation des décisions
Pascal Houzelot a tenté d’intenter une action contre le CSA pour obtenir une compensation de 20,2 millions d’euros pour « préjudices subis ». Ce montant inclut plus de 11 millions d’euros correspondant à une perte de valeur de ses actions entre la transaction originale, qui avait échoué, et la vente ultérieure qui a finalement abouti. Cependant, sa demande a été rejetée par le Conseil d’État en juillet 2024.
Critiques sur le rôle du CSA
Une commission d’enquête parlementaire a critiqué publiquement le CSA en 2016, l’accusant d’avoir fait preuve de complaisance lors de l’attribution du canal 23 à Pascal Houzelot. Les enquêteurs ont relevé que le CSA n’avait pas réalisé d’analyse approfondie du plan d’affaires de la chaîne, ignorant les difficultés financières rencontrées par la précédente chaîne de Houzelot, Pink TV.
Cette controverse souligne les tensions entre la régulation audiovisuelle et l’industrie, soulevant des questions sur la transparence et l’intégrité des processus d’attribution des fréquences. L’affaire Houzelot met en lumière des enjeux complexes de gouvernance au sein de l’audiovisuel français, ainsi que la nécessité de réexaminer les politiques de régulation en place pour éviter des abus potentiels à l’avenir.
Avec l’évolution de cette affaire, les yeux sont désormais tournés vers le système de régulation et ses futures réformes, afin d’assurer un cadre équitable pour tous les acteurs du secteur. Pas de doute, ce dossier continuera de faire couler beaucoup d’encre et de susciter de vives discussions sur l’avenir de la télévision en France.
