Rapport de Bercy et Répercussions sur la Philanthropie
Un document récemment présenté par les autorités fiscales suggère de revoir les réductions fiscales accordées sur les dons, ce qui suscite de vives inquiétudes au sein des associations caritatives, des fondations et du secteur médical. Les propositions de ce rapport pourraient avoir des conséquences décisives sur la générosité des Français et sur le financement de nombreuses initiatives sociales.
Propositions de Rabotage des Réductions Fiscales
Le rapport en question, élaboré par l’Inspection générale des Finances, préconise de diminuer les avantages fiscaux associés aux dons. Actuellement, une personne peut réduire ses impôts de 66 % pour ses dons, dans la limite de 20 % de son revenu imposable. Les recommandations suggèrent de réduire ce plafond à 2 000 euros, indépendamment du niveau de revenu. Bien que les rédacteurs du rapport affirment que cela n’entraînerait pas une chute proportionnelle des dons, leur impact psychologique pourrait dissuader bon nombre de donateurs.
Les experts avancent également l’idée d’un abaissement du taux de défiscalisation pour certains dons, notamment ceux destinés aux grandes organisations comme les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge, qui pourraient voir leur taux de réduction passer de 75 % à 66 %. De plus, pour les ménages assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, la possibilité de déduire jusqu’à 75 % de leur don pourrait également être limitée, passant à 50 % avec un seuil de 20 000 euros.
Réactions du Secteur Associatif
Les premiers à tirer la sonnette d’alarme sont les acteurs du secteur associatif. Selon des statistiques récentes, en 2021, les dons déclarés par les particuliers et les entreprises s’élevaient à 5,9 milliards d’euros. Le nombre de donateurs, cependant, est en déclin, ce qui inquiète grandement les associations. Lucie Codiasse, directrice d’Action contre la faim, a souligné que ces changements auraient pour effet de réduire considérablement le soutien financier, et donc d’amoindrir les ressources destinées à des missions vitales.
Cette sentiment est partagé par d’autres organisations. Le WWF a également exprimé ses craintes concernant les conséquences sur ses fonds, rappelant que près des deux tiers de ses ressources proviennent de la générosité publique. La fondation des Restos du Cœur a également fait connaître son inquiétude face à ces propositions.
Impact sur la Recherche Médicale
Les inquiétudes ne se limitent pas aux organismes caritatifs. Le secteur de la recherche médicale est tout aussi préoccupé par les propositions de Bercy. Plusieurs fondations ont réagi, argumentant que toute réduction des avantages fiscaux compromettrait gravement leurs capacités de financement. La communication d’un groupe d’organisations incluant l’AFM Téléthon souligne que de telles mesures mettraient clairement en péril la santé publique.
Leurs jeunes et futures initiatives risqueraient de souffrir d’un manque de financement, alors qu’elles jouent un rôle essentiel dans le développement de solutions médicales.
Réponses du Gouvernement
En dépit de l’inquiétude croissante, la ministre des Comptes publics a tenté de rassurer les organisations concernées. Elle a qualifié le document comme un simple "document de travail," indiquant qu’il ne représente pas une décision finale du gouvernement. Cependant, cela n’a pas atténué les préoccupations des acteurs du secteur.
L’argument selon lequel la générosité devrait être encouragée plutôt que freinée par des mesures fiscales a été souligné par plusieurs ONG. La Fondation des femmes a insisté sur la nécessité d’un cadre stable pour maintenir et renforcer l’engagement philanthropique des Français.
Conséquences pour l’Avenir
Les potentielles modifications des réductions fiscales pour les dons pourraient avoir des implications économiques vastes. Selon certaines estimations, les changements proposés pourraient réduire les dons de particuliers et d’entreprises de 1,1 à 1,5 milliard d’euros. Les appels à maintenir, voire à renforcer, les incitations fiscales sont de plus en plus pressants. Les acteurs de terrain appellent le gouvernement à réfléchir aux conséquences de telles réformes, qui, à court terme, pourraient profiter aux finances de l’État, mais à long terme risquent d’entraver le soutien aux plus vulnérables de la société.
Les discussions autour de la générosité devraient mener à un dialogue constructif entre le gouvernement et le secteur associatif, dans l’espoir de trouver des solutions bénéfiques pour toutes les parties.
