Débat au Sénat sur la Proposition de loi Grémillet
Ce mardi après-midi, la haute assemblée s’attaque à la Proposition de loi (PPL) Grémillet portant sur la programmation et la simplification normative dans le secteur énergétique. Cette proposition suscite de vifs débats, attirant l’attention des acteurs politiques, notamment avec une tribune signée par plusieurs figures des Républicains, dont Bruno Retailleau. Ce texte est devenu un point de référence pour ce parti, et se positionne aux côtés du discours prononcé par le président de la République à Belfort en 2022, qui annonçait une relance significative du nucléaire en France.
État des lieux et enjeux pratiques
La règle de l’entonnoir
Dominique Estrosi Sassone, présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat, a souligné que le texte revenirait tel quel, comme il avait été voté en octobre dernier. En raison de son rejet lors d’une première lecture à l’Assemblée nationale, la règle de l’entonnoir s’applique. Cela signifie que tout ajout ou modification ne pourra pas être pris en compte durant cette séance. Plusieurs amendements, touchant à des questions clés comme la réouverture de la centrale de Fessenheim ou la réintroduction de tarifs réglementés pour le gaz, ne seront donc pas discutés.
Évaluation des coûts énergétiques
L’un des sujets brûlants qui demeure dans le débat est celui de l’évaluation du coût des diverses sources d’énergie. Les rapporteurs du texte ont proposé une analyse exhaustive incluant l’électricité éolienne, solaire, mais aussi nucléaire. Cette initiative vise à apporter des données concrètes sur deux aspects cruciaux : le coût pour le contribuable du développement des installations énergétiques et le prix de l’électricité générée. Cette évaluation sera sous la responsabilité du gouvernement et non des parlementaires, sous condition que la PPL soit validée.
Objectifs et calendrier
Urgence d’un vote préalable
Les rapporteurs ont également insisté sur l’importance d’adopter la PPL avant la publication du décret d’application de la programmation pluriannuelle de l’énergie, attendue pour la mi-octobre. Les ambitions sont claires : atteindre un mix énergétique où le nucléaire représenterait 66% de la production d’électricité d’ici 2030, et 50% d’ici 2050. Il est important de noter que cette révision des objectifs ne sous-entend pas une diminution du nombre de réacteurs, mais plutôt une hausse des capacités de production et de consommation d’électricité, tout en réduisant la part des énergies fossiles dans le mix énergétique.
La question de la souveraineté énergétique
Daniel Grémillet a mis en avant que sans des mesures concrètes et des progrès dans ce domaine, il deviendrait difficile de parler de souveraineté énergétique pour la France. Cette affirmation souligne l’enjeu crucial que représente la transition énergétique pour le pays, tant sur le plan économique qu’écologique.
Perspectives d’avenir
Avec les discussions qui s’annoncent, la PPL Grémillet pourrait marquer un tournant dans la politique énergétique française. Le contexte international, ainsi que les préoccupations relatives à la dépendance énergétique, renforcent l’urgence de repenser la stratégie énergétique du pays. Les enjeux sont tels que la réflexion sur l’intégration des énergies renouvelables doit s’accompagner d’une clarification des coûts associés, afin de garantir une transition maîtrisée et bénéfique pour les citoyens.
La suite des débats au Sénat sera déterminante pour l’avenir énergétique de la France, et les décisions prises auront des implications à long terme non seulement pour le secteur de l’énergie, mais également pour la politique environnementale et l’économie du pays dans son ensemble.
