Étude stratégique de la mutualité au Maroc
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) a confié au cabinet Forvis Mazars la mission de réaliser une étude stratégique sur la transformation du secteur de la mutualité au Maroc.
Contexte et enjeux
Cette décision fait suite à un appel d’offres lancé en novembre dernier, auquel ont répondu plusieurs cabinets notables. L’étude commandée par l’Acaps intervient dans un contexte où le Maroc s’engage dans une transition vers une couverture médicale universelle. Au cours des dernières années, le secteur de la mutualité a subi de profondes mutations, notamment grâce à l’établissement d’un cadre législatif et réglementaire nouveau relatif à la couverture de base, ainsi qu’à l’évolution des attentes des adhérents. Le secteur regroupe 28 sociétés mutualistes dans le domaine de la santé : 11 dans le secteur public, 7 dans le secteur semi-public, 5 dans le secteur privé, 5 sociétés dans le secteur libéral, et 1 union rassemblant 8 sociétés mutualistes (la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS)).
Données clés du secteur mutualiste
À la fin de l’année 2022, le secteur comptait 1.426.610 adhérents et 3.232.309 bénéficiaires, avec des cotisations dépassant 2,58 milliards de DH et des prestations de 2,10 milliards de DH, pour un fonds de réserve s’élevant à 7,39 milliards de DH. Actuellement, ce secteur doit surmonter d’importants défis liés à la gouvernance, à la durabilité financière et à l’adaptation aux attentes croissantes des adhérents.
Phases de l’étude de Forvis Mazars
Diagnostic et état des lieux
La première phase de l’étude implique un diagnostic approfondi et un état des lieux. Ce premier volet inclut une évaluation complète du cadre juridique actuel, du champ d’action des mutuelles, et de leur gouvernance, en mettant l’accent sur les forces et faiblesses techniques et financières, ainsi que sur la qualité des prestations et les mécanismes de contrôle. Une étude d’opportunité concernant les tâches gérées par les mutuelles pour le compte de la CNOPS sera également menée, pour déterminer si ce système doit être maintenu ou réanalysé suite au transfert de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Comparaison internationale
La deuxième phase de l’étude se penchera sur les expériences internationales, comparant le secteur marocain de la mutualité avec des pays similaires et d’autres plus développés économiquement. Cette analyse visera à établir un bilan de conformité avec les pratiques internationales relatives à la gouvernance, à la gestion des risques, et aux actions sociales.
Élaboration de scénarios et recommandations
La troisième phase portera sur l’élaboration de scénarios d’évolution et des recommandations. Cela inclura un avis sur les dispositions envisagées dans le projet de code de la mutualité, ainsi que des suggestions sur l’organisation du secteur et son intégration dans le cadre de la couverture médicale. Des scénarios seront développés pour optimiser la couverture médicale complémentaire et améliorer le champ d’action et les prestations des mutuelles. L’étude examinera également la gestion des unités sociales par les mutuelles, tout en planifiant un projet de contrat-programme entre l’État et les mutuelles afin d’assurer la durabilité et la bonne gouvernance du secteur.
Conclusion
L’issue de cette étude aboutira à un projet de cadrage stratégique pour le secteur de la mutualité, proposant des scénarios d’évolution en adéquation avec les orientations suggérées. Forvis Mazars devra également présenter une feuille de route détaillée pour la mise en œuvre de ses recommandations, assurant un suivi structuré des actions proposées. Prévue sur une période de 270 jours, cette étude est cruciale pour éclairer les choix stratégiques des autorités publiques ainsi que des acteurs du secteur, en offrant une voie claire vers la modernisation du cadre institutionnel et en renforçant le rôle des mutuelles dans le système global de couverture sociale. La mission conférée à Forvis Mazars représente une étape clé dans la quête de solutions durables et innovantes pour le développement de la mutualité au Maroc.
Contexte de la réforme de la mutualité
Depuis 2002, les pouvoirs publics engagés dans une réflexion sur la réforme du secteur de la mutualité ont élaboré un projet de code ayant pour but de redéfinir l’objet des mutuelles, de clarifier leurs activités pour la couverture des risques, et d’établir des règles de gouvernance, notamment après l’instauration de l’AMO en 2005 qui a modifié le positionnement des mutuelles.
