L’affectation d’une partie des taxes sur les paris sportifs à l’Agence nationale du sport (ANS) suscite des débats animés, oscillant entre la promesse d’un « cercle vertueux » et les critiques sur la justification de ce dispositif. Cette situation polarise les opinions, tant du côté des élus locaux et parlementaires que des inspecteurs des finances au Conseil des prélèvements obligatoires.
Cet automne, les élus locaux ont intensifié leurs efforts pour augmenter le montant attribué par ces taxes à l’ANS. Leur objectif était de contrer la baisse des crédits consacrés aux politiques sportives, prévue dans le projet de budget 2025 du gouvernement de Michel Barnier, qui, finalement, n’a pas été adopté en raison d’une censure gouvernementale survenue début décembre.
Le Conseil des prélèvements obligatoires a récemment publié une note plaidant pour une « rationalisation de la fiscalité des jeux d’argent et de hasard », dans laquelle il remet en question la nécessité de verser directement les taxes sur les paris à l’ANS. Selon cette institution indépendante, rattachée à la Cour des comptes, le mieux serait de remplacer cette affectation par une dotation provenant du budget général de l’État. Cette perspective met en lumière une inquiétude grandissante autour du financement des politiques publiques sportives.
Les élus, déjà préoccupés par cette question, redoutent les conséquences d’une éventuelle perte de ressources. Vincent Saulnier, secrétaire général de l’Association nationale des élus en charge du sport, s’inquiète d’un « risque majeur de perte de ressources financières directes et cohérentes » pour les politiques publiques sportives. Selon lui, si le ministère de l’Économie parvient à déconnecter complètement les taxes sur les paris sportifs du financement du sport, cela pourrait mener à une dépendance excessive aux décisions budgétaires.
D’un autre côté, le gouvernement de François Bayrou n’a pas encore formé d’avis définitif sur ce sujet, qui fait l’objet de débats récurrents depuis plusieurs années. Un rapport de la Cour des comptes sur l’ANS de juillet 2022 soulignait déjà que la « dualité du financement » de l’agence, combinant dotations budgétaires et taxes, manquait de fondement. Les autorités recommandent plutôt un financement entièrement basé sur des dotations budgétaires.
Lors des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2024, Amélie Oudéa-Castéra, ancienne ministre des Sports, a défendu l’idée que même si les fonds provenant des taxes sur les paris ne retournaient pas intégralement à l’ANS, ils contribuaient tout de même au financement global du sport via le budget de l’État. Cela a alimenté un débat sur l’impact réel et la répartition des ressources dédiées aux politiques sportives.
Elle a également précisé que ces taxes, entre 2020 et 2024, avaient généré environ 70 millions d’euros pour l’ANS, tandis que les crédits publics liés au ministère avaient enregistré une augmentation bien plus significative, dépassant 350 millions d’euros. Ainsi, un écart notable s’est dessiné entre les contributions par fiscales et le soutien global du budget d’État consacré au sport.
Ce sujet est donc voué à revenir sur le tapis avec l’examen du projet de loi de finances pour 2025, que le gouvernement de François Bayrou devra élaborer, à condition qu’il n’affronte pas de nouvelles censures politiques avant cette échéance. Les discussions autour de l’avenir du financement des politiques sportives continuent d’angoisser élus et responsables sportifs, qui attendent des clarifications sur la façon dont leur secteur sera soutenu dans les années à venir.
