Enquête sur les dysfonctionnements dans les communes de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi
L’Inspection générale de l’administration territoriale a initié des investigations approfondies au sein des communes des régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi, suite à des irrégularités constatées dans les nominations au sein des services juridiques. Ces enquêtes visent à identifier les complicités internes pouvant compromettre les intérêts des collectivités locales.
Problèmes de nomination dans les services juridiques
Des sources fiables ont indiqué que plusieurs présidents de communes ont reçu des demandes d’explication par l’intermédiaire des préfectures. Ces demandes visent à éclaircir les cas de complicité interne qui pourraient avoir contribué à des jugements défavorables envers les collectivités locales. Les enquêtes révèlent que certains membres de ces conseils essaient d’entraver la nomination de cadres indépendants, potentiellement menacés par les intérêts de promoteurs immobiliers engagés dans des litiges avec les communes.
L’Inspection générale a souligné que les jugements défavorables émis par les tribunaux administratifs ne sont pas uniquement dus aux décisions judiciaires, mais également à des complicités internes. Ces négociations d’intérêts pourraient impliquer des directeurs de services ou d’autres acteurs clés qui devraient, en théorie, défendre les intérêts de la commune.
Anomalies dans la facturation des services juridiques
Les inspections ont également mis à jour des anomalies significatives concernant la facturation des services juridiques. En particulier, les contrats établis entre les communes et certains avocats ont suscité des préoccupations. Les honoraires déclarés par certaines collectivités ont atteint des montants exorbitants, en contradiction avec les recommandations du ministère de l’Intérieur visant à limiter les frais juridiques.
Il a été constaté que l’augmentation inattendue des honoraires ne se justifiait pas par une montée des coûts inhérents aux contentieux, surtout après que de nombreuses collectivités ont perdu des dossiers judiciaires, entraînant de lourdes pertes fiscales.
Pressions pour freiner les nominations
D’autres rapports d’inspection ont relevé l’implication de certains présidents et conseillers communaux dans des manoeuvres visant à bloquer la nomination de professionnels qualifiés dans les services juridiques. Ces pressions se sont manifestées lors des processus de sélection, empêchant des fonctionnaires expérimentés de postuler et élargissant le nombre d’exclus suite à des sanctions disciplinaires.
L’article 263 de la loi organique 113.14 relative aux communes précise que le président d’un conseil communal est chargé de défendre les intérêts de la commune en justice, sans nécessité de délibération préalable. Ainsi, le président peut conclure des contrats avec des avocats selon les règles établies par le décret régissant les marchés publics. Cet article stipule également que le président représente la commune en tribunal, sauf dans les cas où ses intérêts personnels sont impliqués.
Implications pour la gestion des collectivités
Les investigations en cours mettent en lumière des enjeux cruciaux pour la bonne gouvernance des collectivités locales. En effet, les dysfonctionnements découlant d’intérêts internes peuvent gravement affecter la gestion des affaires publiques. Ces révélations incitent à une réflexion approfondie sur l’importance de l’intégrité et de la transparence dans les nominations au sein des services juridiques des communes.
Face à ces défis, il est essentiel que les responsables politiques et administratifs prennent conscience de l’importance de maintenir un environnement de travail où les compétences et l’expertise sont favorisées. Ces actions pourraient également renforcer la confiance du public envers ses représentants élus et assurer une gestion plus efficace des ressources communes.
Perspectives d’amélioration
Pour garantir un processus transparent, les autorités devraient envisager des révisions réglementaires concernant les nominations au sein des services juridiques. Il serait également prudent d’accroître la supervision et le contrôle des contrats avec les avocats afin de limiter les abus financiers.
De plus, des mécanismes de vérification plus rigoureux pourraient aider à prévenir les complicités internes et à assurer que les décisions prises servent réellement les intérêts des collectivités. La mise en place d’une véritable culture de responsabilité au sein des structures communales pourrait ainsi contribuer à rétablir la confiance et à améliorer la gestion des affaires publiques.
