lundi, mai 5, 2025

Nos Articles à lire

Portrait

Baraka initie des démarches à l’encontre des récalcitrants.


Importance du cadre législatif pour l’expropriation d’intérêt public

Le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a récemment mis en lumière le rôle fondamental du cadre législatif concernant l’expropriation pour des raisons d’intérêt public. Cette déclaration fait suite à des préoccupations exprimées par les résidents des maisons situées à proximité de la retenue d’eau du barrage de Sidi Abou, dans la commune de Brarha, province de Taza. Ces habitants se montrent réticents à signer des contrats d’accord amiable.

Enquête sur les habitations environnantes

En réponse à une question parlementaire, Baraka a partagé que le ministère avait réalisé un recensement complet des logements aux abords de cette retenue d’eau. Ce recensement s’inscrit dans un cadre d’expropriation nécessaire pour finaliser l’aménagement de cette infrastructure essentielle, tout en respectant les stipulations de la loi n° 7.81, qui régit l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire.

Pour donner corps à ce processus réglementaire, un projet de décret de cession a été publié au Bulletin officiel n° 5666 (bis) le 2 juin 2021. Suite à cette publication, une enquête administrative a été réalisée, en concert avec les communes d’Ain Maâtouh, Brarha et Beni Frassen, entre le 2 juin et le 2 août 2021, conformément à l’article 10 de la même loi.

Décisions administratives suite aux observations

À l’issue de cette enquête, les observations et objections formulées par les habitants ont été prises en compte. Cela a conduit à l’adoption de la décision n° 2285.23 le 4 septembre 2023, qui a ensuite été publiée dans le Bulletin officiel n° 7254 bis le 7 décembre 2023. Cette décision a ouvert une période de notification des compensations qui durera six mois, se terminant le 8 août 2024.

Baraka a également souligné que la commission administrative chargée de l’évaluation a été convoquée pour établir les montants de compensation. Ces évaluations se font par le biais de directives de l’article 20 de la loi n° 7.81, ainsi que selon les règles définies par l’article 7 du décret n° 2.82.382 du 16 avril 1983, qui est apposé à cette loi. Les compensations financières ont déjà été déposées auprès de la Caisse de dépôts et de gestion pour les exercices budgétaires 2023 et 2024.

Indemnisation des résidents concernés

Concernant l’indemnisation des personnes touchées par ce projet, le ministre a mentionné qu’une commission administrative est en cours de mise en place pour signer les procès-verbaux et les contrats d’accord amiable, en collaboration avec les autorités locales. Les résultats de cette mission montrent que 54% des dossiers concernant les cultures et installations superficielles ont été signés, de même que 50% des dossiers relatifs aux terrains, et 49% pour les ayants droit.

Dans cette optique, le ministre a réaffirmé l’engagement de son département à prêter une attention particulière aux demandes des occupants ayant un logement, dans le but d’accélérer le versement des compensations nécessaires pour l’aménagement de la retenue d’eau. Pour les propriétaires encore hésitants à signer les accords, l’administration se prépare à entamer des procédures judiciaires, en conformité avec les lois en vigueur, notamment la loi n° 7.81 ainsi que le dahir n° 1.81.254 du 6 mai 1982.

Perspectives d’avenir pour le projet

L’achèvement de ce processus représente une étape cruciale pour la mise en place de la retenue d’eau, qui est essentielle non seulement pour la gestion des ressources hydriques, mais aussi pour le développement économique de la région. Le cadre législatif en place devra continuer à évoluer pour assurer un équilibre entre l’intérêt public et le droit des individus concernés. Des efforts doivent donc être faits pour sensibiliser et informer les résidents sur les enjeux de ce projet d’aménagement. Il est nécessaire de créer un climat de confiance afin que les habitants puissent envisager sereinement l’impact des changements à venir sur leur quotidien.

Les réticences actuelles doivent être prises en compte avec la plus grande attention, car elles pourraient impacter le bon déroulement des démarches administratives et judiciaires liées à l’expropriation. L’objectif ultime étant d’aboutir à un consensus et à une compréhension mutuelle entre les autorités et les citoyens, garantissant ainsi une transition harmonieuse vers la mise en œuvre de cette infrastructure vitale.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Popular Articles