L’importance des réformes législatives pour la gestion de l’eau au Maroc
La gestion durable des ressources en eau est devenue une priorité face aux défis liés à la sécheresse et à la surexploitation des ressources hydrauliques. Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, a souligné la nécessité de réformes législatives efficaces pour répondre à ces enjeux. Ces changements visent à assurer une gestion optimale du domaine public hydraulique, fondée sur un cadre légal solide.
Cadre législatif et enjeux de la loi sur l’eau
La loi n° 36.15, régissant l’utilisation du domaine public hydraulique, constitue la pierre angulaire de cette gestion. Elle encadre la préservation des ressources aquatiques et met en place des mécanismes de contrôle pour les forages de puits. D’après le ministre, cette législation offre une sécurité juridique nécessaire aux institutions, notamment les agences de bassin hydrographique. A côté de cette loi, le décret n° 207.96 de 2009 établit une procédure pour l’octroi de licences et concessions, intégrant des mesures visant à éviter l’épuisement des nappes phréatiques.
Facilitation des démarches administratives
Pour faciliter l’obtention des licences de forage, les agences de bassin hydrographique ont mis en place un guichet unique. Ce système simplifie la communication entre l’administration et les citoyens, rendant le processus plus transparent. Grâce à cette initiative, les délais d’obtention des licences ont pu être réduits à deux mois maximum. De plus, une plateforme électronique a été lancée pour permettre un accès facile aux formulaires et à l’information nécessaire pour les demandes.
Collaboration et transparence dans les démarches
Un dialogue continu est essentiel pour le traitement des demandes. Les agences collaborent avec les services régionaux de l’eau et les autorités locales pour aborder diverses problématiques. Ce partenariat facilite la discussion sur les licences et permet de trouver des solutions aux obstacles, y compris les oppositions éventuelles. Par ailleurs, des campagnes de communication renforcent la collaboration avec des bureaux d’études spécialisés pour améliorer l’efficience dans l’examen des demandes.
Régulations strictes pour la préservation des ressources
Baraka a également mis en avant les mesures de rigueur intégrées dans l’octroi des licences. La législation actuelle a aboli le système de seuil de forage, rendant nécessaire l’obtention d’une licence pour toute opération de forage, quel que soit sa profondeur. Des zones de préservation ont été définies pour protéger les régions confrontées à une exploitation excessive des ressources en eau ou à une dégradation de leur qualité.
Ainsi, même si l’octroi de licences pour le forage d’eau potable ne pose pas de difficultés juridiques, il est soumis à des directives précises visant l’intégration d’une gestion responsable des ressources hydriques. Les règlements sont adaptés selon les problématiques propres à chaque bassin hydrographique, notamment en prenant en compte les impacts de la sécheresse.
Priorités réglementaires et environnementales
Des restrictions concernant l’octroi de nouvelles licences pour l’irrigation ont également été instaurées, favorisant le renouvellement des licences existantes. Cette stratégie vise à assurer la durabilité des exploitations agricoles, en se conformant à la loi n° 15-36 et aux décisions gouvernementales liées à la gestion de l’eau dans certaines régions. De plus, la profondeur des puits est réglementée pour maintenir l’intégrité des sources d’irrigation et d’eau potable.
La planification hydrique doit permettre une coordination étroite entre les différents acteurs, comme l’indique la loi n° 36.15. Un processus participatif est indispensable pour élaborer des solutions innovantes qui répondent aux besoins identifiés tout en tenant compte des avis des intervenants.
Modernisation du cadre juridique
En vue d’améliorer les dispositions d’octroi de licences et de concessions, le ministère a entamé l’élaboration d’un projet de décret. Ce texte, actuellement à l’étude, illustre la volonté des autorités de renforcer le cadre légal régissant les ressources en eau au Maroc. L’engagement vers une gestion efficace et responsable des ressources hydriques demeure une priorité stratégique pour faire face aux défis actuels.
