Un appel à maintenir les droits des associations dans la lutte contre la corruption
Abdellah Bouanou, leader du groupe parlementaire de la Justice et du Développement, a récemment exprimé ses préoccupations concernant le droit des organisations de la société civile à agir en justice dans les affaires de corruption et de gestion des finances publiques. Cette déclaration a eu lieu au cours d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, où il a pris la parole pour discuter du projet de loi n° 03.23 concernant la procédure pénale.
Une protection essentielle pour la société civile
Lors de son intervention, Bouanou a insisté sur le fait que limiter le droit des associations à poursuivre les actes de corruption serait en contradiction avec l’article 12 de la Constitution du pays. Il a également souligné que les conventions internationales, qui luttent contre la corruption, reconnaissent l’importance du rôle joué par la société civile dans ce combat.
Selon lui, les défis pouvant surgir de l’exercice de ce droit doivent être abordés sans qu’il soit nécessaire de l’entraver. Il a rappelé que c’est aux procureurs du Roi de juger la gravité des plaintes portées devant les tribunaux. Cela souligne la nécessité d’une procédure judiciaire rigoureuse tout en préservant les droits d’initiative des citoyens et des organisations non gouvernementales.
Des inquiétudes sur le projet de loi en cours
En plus de défendre les droits des associations, Bouanou a mis en lumière certaines faiblesses potentielles dans le projet de loi sur la procédure pénale. Il a averti que les lacunes présentes pourraient entraîner une augmentation des détentions préventives. Selon lui, il est crucial que le pouvoir de qualifier juridiquement les actes reste clairement défini afin d’éviter les abus de pouvoir.
Il a également plaidé pour une plus grande indépendance du système judiciaire, rejetant toute tentative de diminuer l’implication du ministère public dans la lutte contre la corruption. Dans ses remarques, il a demandé aux législateurs de garder à l’esprit les principes constitutionnels lors de l’élaboration de nouvelles lois, en particulier celles qui concernent la justice pénale.
Des retraits de lois controversés
Un autre point soulevé par Bouanou concerne la décision du gouvernement de retirer plusieurs projets de lois cruciaux relatifs à la lutte contre la corruption. Il a qualifié cette démarche d’« incompréhensible », en citant une liste de textes qui avaient été mis à l’écart, tels que le projet de code pénal abordant l’enrichissement illicite ou des lois relatives à l’occupation du domaine public maritime et aux mines.
Répondant aux commentaires de Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, qui a justifié ces retraits en les présentant comme une pratique courante, Bouanou a rappelé que les précédentes retraits de lois étaient motivés par l’adoption de la nouvelle Constitution. Il a ajouté que le gouvernement précédent avait réintroduit la totalité des lois retirées, un total de 29 lois, dont 25 ont été présentées à la Chambre des représentants.
Une transparence et un suivi nécessaires
En outre, Bouanou a affirmé que son groupe parlementaire avait élaboré un inventaire détaillé des lois qui avaient été retirées, en incluant les dates de retraits, de réinsertion et de publication. Il a qualifié le phénomène des retraits de lois sous l’actuel gouvernement de « préoccupant », le jugeant peu courant et peu clair.
Il est également revenu sur les critiques formulées par l’opposition à l’encontre du gouvernement, particulièrement celles qui l’accusent de faire preuve de complaisance face à la corruption. Bouanou a fait référence à des éléments concrets, comme le retrait de lois sur la corruption et le gel de la stratégie nationale de lutte contre ce fléau. Il a évoqué des soupçons concernant des contrats liés au dessalement de l’eau de mer à Casablanca ainsi qu’aux achats de fioul et de gaz naturel.
Appel à une gouvernance responsable
Enfin, Bouanou a exprimé son inquiétude quant aux conséquences des décisions gouvernementales sur l’ensemble du pays. Il a appelé à la résolution de ces problèmes dans le cadre des lois et des normes établies par l’État de droit. Son intervention s’est terminée sur une note d’étonnement face à la rapidité avec laquelle le gouvernement souhaite adopter certaines lois, notamment celle qui touche à la procédure pénale, tout en négligeant les enjeux cruciaux soulevés par la lutte contre la corruption.
