Le projet d’éradication de la fraude sociale : une ambition gouvernementale
La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a récemment affirmé que le gouvernement vise à récupérer 13 milliards d’euros grâce à un plan national de lutte contre la fraude sociale. Ce plan repose sur une évaluation faite par le Haut Conseil des finances publiques, et met en lumière des enjeux et des chiffres significatifs concernant la fraude, tant sociale que fiscale.
Un bilan alarmant : plus d’un milliard d’euros détournés via les prestations sociales
En 2023, la fraude aux prestations sociales a franchi le cap historique du milliard d’euros, atteignant 1,1 milliard d’euros. Parmi ce montant, environ 450 millions d’euros concernent l’Assurance maladie. Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a précisé que, dans sept cas sur dix, ces fraudes sont le fait de professionnels de santé, impliquant sur-facturation ou facturation d’actes fictifs. Les allocations familiales sont également touchées, avec une fraude estimée à 400 millions d’euros, les Caisses d’allocations familiales ayant intensifié leurs contrôles, détectant ainsi des fraudes d’un montant moyen de 8 000 euros par dossier, supérieur aux 7 200 euros constatés en 2022. De plus, près de 200 millions d’euros de fraudes ont été signalés sur l’assurance vieillesse l’année précédente.
Les faux arrêts de travail : un véritable fléau
En mai 2023, lors de la présentation du plan de lutte contre la fraude sociale, les faux arrêts de travail ont été mis en lumière. Ces documents sont souvent vendus sur les réseaux sociaux pour quelques euros. Environ 5 millions d’euros en faux arrêts ont été identifiés, sans oublier 11 millions d’euros en ordonnances fictives. Cette situation soulève des inquiétudes quant à l’ampleur de la fraude sur le marché du travail.
Des mesures drastiques : 21 centres de santé déconventionnés
La lutte contre la fraude a conduit à des décisions draconiennes, comme le déconventionnement de 21 centres de santé en 2023. La caisse de l’Assurance maladie a déconventionné treize centres du groupe Alliance Vision, suite à des accusations de facturations d’actes fictifs. Gabriel Attal a affirmé que des actions similaires se poursuivront en 2024, avec des contrôles supplémentaires, notamment sur les centres d’audioprothèse.
Fraude à la retraite : un ciblage accru à l’étranger
La fraude en matière de retraites versées à l’étranger est une autre priorité pour le gouvernement. En ciblant spécifiquement les retraités résidant en Algérie, sur 500 000 retraités hors Europe, 300 000 sont basés dans ce pays. Des contrôles renforcés ont permis de découvrir 750 dossiers frauduleux l’année dernière rien que pour l’Algérie. Cette initiative souligne l’importance de la vigilance à tous les niveaux de gestion des retraites.
La lutte contre les fraudes aux aides publiques
Les aides publiques, comme celles liées à l’apprentissage, sont régulièrement détournées. Un salon de coiffure a, par exemple, frauduleusement déclaré 70 contrats d’apprentissage, alors que la législation n’autorise que deux contrats par maître d’apprentissage. Cela représente un préjudice de 100 000 euros, et la justice a été saisie.
Fraude fiscale : des résultats significatifs
En matière de fraude fiscale, 2023 a été une année record avec un recouvrement de 15,2 milliards d’euros, soit une nette augmentation par rapport aux années précédentes. Les contrôles fiscaux ont augmenté de 25 %, principalement ciblés sur les patrimoines élevés, et le nombre de perquisitions a grimpé de 30 %. Cette dynamique indique une volonté manifeste de l’exécutif de tenir ses engagements en matière de recouvrement.
Technologie au service de la lutte contre la fraude
L’intelligence artificielle (IA) est désormais utilisée pour traquer les infractions fiscales, permettant de détecter environ 140 000 piscines non déclarées, ce qui pourrait rapporter 40 millions d’euros en taxes foncières. Les contribuables concernés ont été contactés pour régulariser leur situation, soulignant l’application pro-active de la loi. L’utilisation croissante de l’IA dans le secteur fiscal pourrait également ouvrir la voie à des contrôles plus efficaces concernant d’autres types de biens non déclarés.
En somme, le gouvernement met en place des mesures ambitieuses pour freiner les diverses formes de fraude, tant sociale que fiscale, en s’appuyant sur des données précises et des outils technologiques avancés. Ces actions visent à protéger les citoyens respectueux des règles et à assainir les finances publiques.
