L’assurance « Tous Risques Chantier » : une double protection
L’assurance **« Tous Risques Chantier »** propose une double protection en couvrant à la fois les **« Dommages à l’ouvrage »** et la **« Responsabilité civile chantier »**. Pour la garantie des **Dommages à l’ouvrage**, une franchise s’applique et peut être déterminée de trois manières : un pourcentage des dommages, plafonné à 7 %, un montant forfaitaire limité à 20 000 dirhams, ou le montant le plus élevé entre ces deux options. De plus, la garantie minimale ne peut en aucun cas être inférieure à la valeur la plus basse entre le coût total des **travaux de construction** et 500 millions de dirhams. Si plusieurs ouvrages sont couverts par le même contrat, un plafond global de 1 milliard de dirhams est établi.
Par ailleurs, la garantie **« Responsabilité civile chantier »** prend en charge les dommages causés aux tiers. La franchise est limitée à 50 000 dirhams pour les **dommages matériels** et à 1 000 dirhams pour les dommages corporels. Les limites de cette couverture varient selon l’ampleur des travaux : elle est de 50 % du montant total des travaux de construction, avec un maximum de 40 millions de dirhams pour les dommages matériels, et un minimum de 4 millions de dirhams pour les dommages corporels.
Concernant l’assurance **« Tous Risques Chantier »**, plusieurs exclusions sont à noter. Les dommages causés intentionnellement, les pertes résultant de la non-conformité aux recommandations techniques, ainsi que les préjudices survenant en dehors du périmètre du chantier, ne sont pas couverts. Les retards dans les délais, les dommages aux bâtiments déjà utilisés ou livrés, et les pertes dues à la cybercriminalité figurent également parmi les exclusions.
L’assurance « Responsabilité Civile Décennale » : une protection contre les défauts graves
L’assurance **« Responsabilité Civile Décennale »** est spécifiquement conçue pour couvrir les dommages occasionnés par des défauts graves après la réception des ouvrages. Les garanties offertes, par ouvrage et par période d’assurance, ne peuvent être inférieures au montant le plus bas entre le **coût des travaux** et 500 millions de dirhams. Pour les contrats englobant plusieurs ouvrages, un plafond global d’indemnisation est également établi à 1 milliard de dirhams.
Une franchise peut également s’appliquer à cette assurance décennale. Celle-ci se calcule soit en pourcentage des dommages, avec un plafond de 7 %, soit sous forme d’un montant forfaitaire. Si le coût des travaux est inférieur à 500 millions de dirhams, ce montant ne dépassera pas 50 000 dirhams, et atteindra 100 000 dirhams pour des projets égalant ou dépassant cette somme. Comme pour l’assurance **TRC**, le montant retenu sera celui du plafond le plus élevé entre ces deux options.
Enfin, pour cette assurance, les exclusions incluent les pertes causées intentionnellement, les sinistres résultant de catastrophes naturelles, les dommages liés à des réactions nucléaires ou aux mouvements de terrain dûs à des exploitations minières, ainsi que les préjudices découlant d’une mauvaise utilisation de l’ouvrage.
