Protection des mineurs sur les sites pornographiques : Une nouvelle réglementation

Cette nouvelle règlementation visant à protéger les mineurs entre en vigueur après une longue négociation entre les acteurs du secteur et les autorités publiques.

Vérification de l’âge des utilisateurs

À compter du 11 janvier, les sites pornographiques en France devront demander l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité pour s’assurer de l’âge de leurs utilisateurs. Les éditeurs de ces plateformes font face à l’obligation de respecter cette réglementation, sous peine de blocage. Cependant, de nombreux sites, y compris ceux les plus fréquentés, n’étaient pas encore conformes à cette exigence, ce qui soulève des préoccupations quant à son application effective. De plus, cette mesure pourrait facilement être contournée grâce à des outils comme un VPN.

Détails de la nouvelle réglementation

Pour répondre à cette obligation, les sites X doivent désormais exiger l’envoi d’une preuve d’identité, tout en proposant une méthode qui garantie un double anonymat. Ce mécanisme permettra de confirmer la majorité de l’utilisateur sans révéler son identité. Faute de respecter cette obligation, les sites s’exposent à des sanctions par l’Arcom, l’autorité de régulation, qui est désormais en position de bloquer l’accès par les opérateurs télécoms et de déréférencer les sites concernés. La procédure pour ces sanctions peut prendre plus de deux mois.

Période de tolérance

Les associations de protection de l’enfance réclamaient cette mesure depuis longtemps, compte tenu que 2,3 millions de mineurs visitent des sites pornographiques en France. Les plateformes les plus visées sont celles qui possèdent la plus grande audience. Une période de tolérance est accordée jusqu’au 11 avril aux sites qui ont déjà mis en place une méthode d’identification via carte bancaire, mais ils devront proposer une solution garantissant un double anonymat après cette date.

Innovations technologiques pour la conformité

De nombreuses start-up, près d’une dizaine en France, proposent désormais des solutions pour permettre l’implémentation de cette nouvelle règlementation. Ces solutions permettent aux utilisateurs de prouver leur majorité en téléchargeant un document d’identité sur une application. Le site reçoit alors une confirmation de l’âge de l’utilisateur sans connaître son identité, ce qui contribue à protéger la vie privée.

Impact sur la fréquentation des sites

Des sites comme Tarkif se sont déjà dotés de ces technologies après des ordres de blocage de la part des autorités. Pourtant, des responsables de ces plateformes craignent que la méthode employée soit trop contraignante. Le coût de mise en place de ces systèmes peut atteindre 1 ou 2 centimes par visiteur, dissuadant ainsi de nombreux utilisateurs qui choisissent plutôt d’accéder à du contenu non régulé sur d’autres plateformes.

Limites de l’application de la loi

Pour l’instant, cette nouvelle règlementation ne s’applique qu’aux sites basés en France et hors de l’Union européenne, laissant un délai de quelques mois aux sites européens pour s’adapter. Dans le futur, ils devront également se conformer à ces nouvelles règles.

Répercussions sur la sécurité et la vie privée

La société mère de sites populaires tels que Pornhub et Brazzers, basée à Chypre, a exprimé son engagement à respecter cette nouvelle réglementation, tout en soulignant ses limites en termes d’efficacité et de sécurité des données. En dépit des mesures mises en place, des méthodes de contournement, telles que l’utilisation de VPN, existent toujours. Ces outils permettent aux utilisateurs de rester anonymes et de masquer leur localisation, ce qui remet en question l’efficacité de la loi. Les statistiques aux États-Unis montrent une augmentation de l’utilisation de VPN suite à l’implantation de réglementations similaires.

En conclusion, bien que cette nouvelle règlementation vise à protéger les mineurs sur internet, son application soulève des défis majeurs, tant pour les sites concernés que pour la sécurité des utilisateurs. Les débats autour de l’efficacité de ces mesures vont probablement se poursuivre alors que le secteur s’adapte à ces nouvelles exigences.