Performances des tribunaux d’appel : Un bilan impressionnant
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a récemment publié des résultats édifiants concernant l’enregistrement des affaires dans le système informatique des tribunaux d’appel à travers le pays. Avec un taux d’enregistrement national de 99,06 % pour les affaires civiles, familiales et pénales sur une période de 24 heures, ce rapport témoigne d’un sérieux progrès dans la gestion judiciaire.
La Cour d’appel de Casablanca en tête du classement
En examinant les données, il est clair que la Cour d’appel de Casablanca se distingue nettement des autres. En effet, ce tribunal affiche un taux remarquable de 99,99 % d’enregistrement dans un délai de 24 heures, avec un total impressionnant de 64 812 affaires traitées. Parmi celles-ci, 64 807 ont été enregistrées dans le même laps de temps, renouvelant ainsi la confiance du public dans le système judiciaire.
Les autres Cours d’appel qui se démarquent
Au-delà de Casablanca, plusieurs autres Cours d’appel se sont également illustrées par leur efficacité. La Cour d’appel de Beni Mellal suit de près avec un taux de 99,99 %, ayant traité 16 896 affaires, dont 16 894 en moins de 24 heures. La Cour d’appel de Taza arrive en troisième position grâce à un taux d’enregistrement de 99,97 % pour 7 565 affaires, avec 7 563 d’entre elles enregistrées dans le même délai.
Poursuivant cette dynamique, la Cour d’appel de Settat maintient une performance respectable avec un taux de 99,96 %, ayant enregistré 13 210 affaires, dont 13 205 dans la limite de 24 heures. La Cour d’appel de Meknès affiche également un taux de 99,96 % avec 15 480 affaires, dont 15 474 dans le même délai.
Les classements des autres Cours d’appel
Le rapport révèle que les Cours d’appel de Guelmim, Errachidia et Agadir s’illustrent respectivement avec un taux de 99,93 %. Ces tribunaux sont suivis par ceux de Kénitra (99,92 %), Ouarzazate (99,82 %), et Tanger (99,79 %). Bien que ces résultats soient globaux, ils affichent néanmoins une variabilité. La Cour d’appel de Laâyoune et celle de Rabat enregistrent des taux similaires de 99,78 %.
Le rapport indique également que les Cours d’appel d’El Jadida, Safi, Fès, Al Hoceima, Oujda, Nador, et Marrakech affichent des résultats variés, allant de 99,77 % à 96,06 %. En revanche, la Cour d’appel de Khouribga semble nécessiter des améliorations significatives, avec un faible taux d’enregistrement de 76,75 % pour 6 091 affaires traitées dans le délai imparti.
Analyse des résultats et implications
Ces statistiques révélatrices montrent non seulement l’efficacité croissante des tribunaux d’appel en matière d’enregistrement des affaires, mais elles soulignent également l’engagement des autorités judiciaires à améliorer la réactivité de la justice. Un tel niveau de performance peut accroître la confiance du public dans le système judiciaire et encourager davantage de citoyens à utiliser les recours légaux disponibles.
Le défi qui reste à relever concerne les tribunaux avec des taux d’enregistrement moins satisfaisants, comme celui de Khouribga. Une attention particulière doit être portée à l’identification des obstacles qui entravent une gestion judiciaire aussi efficace que celle observée dans d’autres Cours d’appel.
Enfin, ces résultats sont le fruit d’une modernisation continue du système judiciaire, qui s’appuie sur des outils numériques pour faciliter le traitement et l’enregistrement des affaires. Ce changement témoigne d’une volonté d’adapter la justice aux exigences contemporaines et de répondre rapidement aux besoins de la société. Les travaux entrepris par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire doivent se poursuivre pour garantir un service toujours plus performant et accessible.
