Jurisprudence sur le Refus d’Embarquement : Décision du Tribunal d’Oujda
Le tribunal de première instance d’Oujda a récemment tranché en faveur de deux passagers contre la compagnie aérienne Royal Air Maroc, suite à des cas de refus d’embarquement malgré des réservations confirmées. Cet événement, lié à la pratique controversée de la « surréservation », crée un précédent important pour la protection des droits des voyageurs.
Les Circonstances des Recours
Les incidents en question se sont produits en juillet 2022. Un passager, ayant réservé deux billets pour un vol entre Casablanca et Oujda, s’est vu refuser l’accès à l’embarquement en raison d’une surbooking. On lui a proposé un vol alternatif qui arrivait à Oujda après minuit, ce qui a engendré des désagréments tant matériels que moraux. Cette situation était particulièrement délicate, car le passager devait répondre à des obligations professionnelles en tant que notaire, et il accompagnait sa fille, qui avait des examens d’admission à passer.
La défense de ce passager a mis en évidence que la compagnie aérienne n’a pas respecté son obligation de soutien ni remboursé une partie du prix des billets dans le délai légal d’une semaine après le vol annulé. Ces manquements ont contribué à la décision judiciaire.
Les Argumentations Juridiques
Maître Yassine Ben Massoud, représentant du plaignant, a souligné que la responsabilité du refus d’embarquement incombe exclusivement à la compagnie, qui a finalement permis la vente de billets au-delà du nombre de places disponibles. Il a dénoncé une iniquité dans le contrat de transport, évoquant le non-respect par Royal Air Maroc de son obligation d’information envers les passagers, stipulée par l’article 217 du Code de l’aviation civile. Cet article impose aux compagnies aériennes de fournir des détails clairs sur les droits des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retards.
Le tribunal a examiné l’argumentation de la défense qui évoquait un cas de force majeure pour justifier l’annulation du vol, la jugeant irrecevable. Il a conclu que la surréservation était le résultat d’une négligence de la compagnie dans la gestion du nombre de sièges vendus. Ce type de contrainte ne peut être classé comme un cas exceptionnel, car il est prévisible et gérable.
Les Répercussions des Décisions Judiciaires
La décision a mis en lumière que le retard de vol et l’arrivée tardive à destination n’étaient pas justifiables par des circonstances imprévisibles. Le tribunal a estimé que Royal Air Maroc aurait pu éviter cette situation en respectant ses obligations, ce qui a confirmé le manquement contractuel et la responsabilité directe de la compagnie dans ces refus d’embarquement.
En conséquence, la compagnie a été condamnée à verser des compensations financières de 30.000 dirhams pour le premier passager et de 15.000 dirhams pour la seconde passagère. Ce jugement marque une avancée considérable dans la jurisprudence marocaine concernant le droit des passagers aériens.
Renforcement des Droits des Passagers Aériens
Maître Ben Massoud a mis en avant l’importance de ces jugements, les qualifiant de « précédent juridique » pour le Maroc, notamment dans le domaine du refus d’embarquement. Bien que la législation autorise la pratique de la surréservation, il souligne que celle-ci ne doit jamais se faire au détriment des droits des passagers. L’avocat a également insisté sur l’importance d’accompagner adéquatement les voyageurs selon les procédures établies.
Cette action judiciaire s’inscrit dans une volonté de promouvoir une culture de la responsabilité au sein des compagnies aériennes et d’assurer que les droits des consommateurs soient respectés.
L’Importance de la Ponctualité pour les Voyageurs
En conclusion, Maître Ben Massoud a rappelé que le temps est un élément crucial pour les voyageurs, et que des retards peuvent avoir des conséquences significatives sur leurs engagements professionnels et personnels. Selon lui, tout retard ou non-respect des horaires énoncés sur les billets doit engager la responsabilité des compagnies aériennes, donnant ainsi droit à une compensation pour les passagers lésés.
Ces jugements récents sont un pas significatif vers une meilleure protection aux consommateurs des services de transport aérien, et soulignent la nécessité d’une vigilance constante de la part des passagers concernant leurs droits.
