Adoption de la Taxe Zucman : Un Pas Vers l’Équité Fiscale ?
Le 20 février, l’Assemblée nationale française a marqué une avancée significative en adoptant ce qui est communément appelé la « taxe Zucman ». Cette mesure, portée par les députés écologistes, vise à instaurer un impôt minimum sur le patrimoine des ultra-riches, dans un contexte où la France fait face à un creusement alarmant de son déficit public.
Un Impôt pour les Ultra-Riches
La taxe Zucman, inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, prévoit que les 0,01% de contribuables les plus riches du pays versent au moins 2% de leur fortune sous forme d’impôt. Ce projet de loi est perçu par ses soutiens comme une tentative de corriger ce qu’ils qualifient d’« injustice fiscale », tandis que ses opposants, parmi lesquels figurent des membres du gouvernement, le considèrent comme une mesure « confiscatoire ».
Le contexte économique actuel de la France, marqué par un déficit public de près de 6,1% du Produit intérieur brut (PIB), a accentué la nécessité d’une telle loi. Ce déficit dépasse largement le seuil de 3% fixé par les règles de l’Union européenne, soulignant l’urgence d’une réforme fiscale pour renflouer les caisses de l’État.
Réaction des Économistes et des Députés
Gabriel Zucman lui-même a salué cette initiative sur les réseaux sociaux, la qualifiant de « pas de géant » et espérant qu’elle inspire des réformes similaires à l’étranger. Eva Sas, députée écologiste et rapporteur du texte, a souligné que les ultra-riches paient en moyenne « presque deux fois moins » d’impôts que la population générale. Elle a évoqué des exemples frappants, posant la question de l’équité fiscale entre les professions modestes et les fortunes colossales.
Un Vote à l’Assemblée : Soutien et Opposition
Le projet de loi a été adopté avec 116 voix pour et 39 contre, bénéficiant du soutien des députés de gauche. Le Rassemblement national (extrême droite) a choisi de s’abstenir, tandis que certains membres du gouvernement ont montré une mobilisation limitée face au vote. Ce texte a été discuté lors de la « niche » parlementaire des écologistes, mais son inscription à l’ordre du jour du Sénat est encore incertaine, ce qui limite ses chances d’adoption définitive.
Des Critiques Élevées
L’opposition gouvernementale a qualifié la taxe Zucman d’ »inefficace » et d’ »excessive ». La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a averti que la mise en œuvre de cette taxe risquerait de pousser les riches contribuables à quitter le pays, entraînant une perte de capitaux pour la France. Elle a plaidé pour une solution alternative, un « impôt minimal » qui garantirait que le total des impôts versés représente au moins 0,5% du patrimoine, tout en excluant les biens professionnels de cette évaluation.
Les Perspectives Futuristes
Le gouvernement envisage également des mesures pour limiter l’exil fiscal des plus riches, en prévoyant que leurs biens restent imposables pendant cinq années après leur départ du pays. Cela vise à établir un cadre plus stable pour contribuer à l’économie française, surtout en ces temps de crises économiques et de nécessité de financement des services publics.
Un Avenir Incertain pour la Taxe Zucman
Si cette taxe peut sembler comme un pas vers une plus grande équité fiscale, son avenir au Sénat demeure précaire. Les lignes de fracture entre les différentes sensibilité politiques sur la question de la fiscalité et de la justice sociale pourraient aboutir à des débats houleux dans les semaines à venir.
En somme, l’adoption de la taxe Zucman par l’Assemblée nationale représente une tentative ambitieuse de réformer le système fiscal français, avec l’espoir d’établir une plus grande justice fiscale pour l’ensemble des citoyens.
