Le projet de révision du Code de la famille au Maroc : un processus en cours
Lors d’un point de presse faisant suite au Conseil de gouvernement du 16 janvier, le porte-parole Mustapha Baitas a abordé la question cruciale de la révision du Code de la famille, connu sous le nom de Moudawana. Ce sujet, qui génère de vifs débats au sein des médias et de l’opinion publique, a été récemment relancé avec la divulgation des propositions de réforme.
Suivi des discussions par le gouvernement
Mustapha Baitas a confirmé que le gouvernement accorde une attention particulière aux discussions relatives à la révision du Code de la famille. Lors d’une récente réunion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les propositions principales pour cette révision, qui ont depuis été rendues publiques. Le gouvernement s’implique pleinement dans cette démarche, la question étant soumise à un examen constant au cours des sessions hebdomadaires.
Pour soutenir le processus de révision, une commission a été mise en place, regroupant plusieurs ministères concernés, notamment celui de la Justice, des Affaires islamiques et de la Famille, ainsi que le Secrétariat général du gouvernement. Cette commission va également s’adjoindre des experts en droit et en jurisprudence afin d’assurer une approche légale rigoureuse.
Points clés des propositions de réforme
Le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille a été mandaté pour présenter les éléments essentiels des propositions de modification. Ces propositions sont en cours d’élaboration et seront accompagnées des avis juridiques nécessaires provenant des instances compétentes. Mustapha Baitas a précisé que la formulation juridique est en phase de finalisation, visant à établir les modalités d’application et les conditions pour la mise en œuvre des réformes.
Le porte-parole a également noté que les préoccupations soulevées autour de ces propositions pourraient être considérées comme prématurées, car leur efficacité dépendra d’un cadre juridique approprié. Il a réaffirmé la volonté du gouvernement de communiquer de manière transparente sur le sujet, conformément aux directives royales, tout en respectant les étapes nécessaires à l’achèvement du texte législatif.
Un dialogue constructif avec les acteurs concernés
Mustapha Baitas a souligné l’engagement du gouvernement à écouter les opinions des partis politiques, syndicats et organisations de la société civile qui se sont exprimés en faveur de la réforme. Il a salué l’approche royale qui guide cette initiative, qui est essentielle pour améliorer le cadre juridique familial, tout en respectant les valeurs et principes du Royaume.
Le porte-parole a insisté sur l’importance d’un débat sérieux et objectif autour de cette révision, celui-ci étant fondé sur les recommandations de la commission établie et les conseils fournis par le Conseil Supérieur des Oulémas. Ce dernier demeure une référence incontournable pour orienter la révision, en particulier sur les questions relatives à la loi islamique.
En réponse aux critiques concernant les révisions proposées, le gouvernement a affirmé son respect pour l’intégrité et l’autorité du Conseil Supérieur des Oulémas, qui détient le pouvoir d’émettre des fatwas en tant qu’institution reconnue par l’article 41 de la Constitution.
Ouverture à la contribution des experts et de la société civile
Enfin, Baitas a mis en avant la volonté du gouvernement d’intégrer les contributions des Oulémas, chercheurs et organisations politiques et civiques dans le processus de rédaction du texte. L’objectif est de garantir une révision qui prenne en compte à la fois les principes religieux fondamentaux et les évolutions sociales, tout en veillant à la stabilité de la famille et à la protection des intérêts de toutes ses composantes.
