Révision du Code de la Famille : Annonces et Perspectives
À l’issue du Conseil de gouvernement qui s’est tenu le 16 janvier, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a abordé la question de la révision du Code de la famille (Moudawana). Ce sujet continue d’alimenter les discussions au sein de l’opinion publique marocaine et des institutions gouvernementales, notamment à la suite des récentes propositions de réforme.
Suivi par le Gouvernement
Mustapha Baitas a affirmé que le gouvernement accorde une attention particulière aux discussions entourant le Code de la famille. Lors du dernier Conseil, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les fondamentaux des propositions de révision, qui ont été rendues publiques. Ces premières étapes s’inscrivent dans une dynamique de modification nécessaire pour le cadre légal familial.
Mise en Place d’une Commission
Pour faciliter cette révision, une commission a été instaurée, regroupant plusieurs ministères, tels que la Justice, les Affaires islamiques et la Famille, ainsi que le Secrétariat général du gouvernement. Cette structure vise à s’appuyer sur les expertises des différentes institutions concernées pour mener le processus de révision avec rigueur. En outre, des spécialistes en droit et en jurisprudence seront intégrés à la commission afin d’assurer une approche légale approfondie et pertinente.
Le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille a également été désigné pour élaborer les points clés des propositions de révision. Actuellement en phase de finalisation, ces propositions s’accompagnent d’avis juridiques pertinents issus des institutions concernées. Baitas a souligné que les modalités et les conditions de mise en œuvre de ces réformes sont en cours de détermination.
Respect des Réflexions Collectives
Le porte-parole a précisé que les interrogations concernant les propositions étaient prématurées, car leur mise en œuvre dépend de l’existence d’un texte encadrant. Il a affirmé que le gouvernement continuera à communiquer sur cette question en conformité avec les instructions royales, afin d’informer le public tout en considérant la nature préparatoire des textes et les étapes requises pour leur finalisation.
Ouverture aux Positions Construites
Baitas a également déclaré que le gouvernement est réceptif aux positions constructives exprimées par les partis politiques, les syndicats et les acteurs de la société civile. Ces derniers ont d’ailleurs salué l’approche royale qui encadre cette réforme essentielle, visant à améliorer le cadre juridique familial, tout en respectant les valeurs traditionnelles du Royaume.
Il a insisté sur la nécessité d’un débat objectif et sérieux concernant la révision du Code de la Famille, qui doit s’appuyer sur les suggestions de la commission dédiée et sur les recommandations du Conseil Supérieur des Oulémas. Ce dernier constitue une référence primordiale pour guider les travaux de révision, notamment sur les aspects religieux du texte législatif.
Affirmation du Respect des Institutions
En réponse aux critiques autour de cette révision, le gouvernement a affirmé son respect total pour l’intégrité du Conseil Supérieur des Oulémas. Il a dénoncé toute tentative de porter atteinte à cette institution, mettant en avant que seul le Conseil Supérieur des Oulémas est habilité à émettre des fatwas officielles, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Enfin, Baitas a exprimé l’ouverture du gouvernement aux propositions d’amélioration provenant des Oulémas, chercheurs et organisations politiques et civiles. Ces contributions visent à enrichir le texte législatif dans sa phase de rédaction, en intégrant des principes religieux et les évolutions sociétales et juridiques, afin de protéger la stabilité de la famille et de respecter les intérêts de toutes ses composantes.
