Le Maroc face à la montée des cybercrimes
Face à la prolifération des cybercrimes, le Maroc prend des mesures essentielles aux côtés de son cadre législatif pour protéger ses citoyens et leur vie privée. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment souligné l’engagement du pays à mettre en place des mécanismes adéquats pour lutter contre ces menaces de plus en plus pressantes.
Une révolution numérique en cours
Le Maroc, comme de nombreux autres pays, traverse une période de transformation technologique sans précédent. Cette révolution dans les techniques de communication et l’essor de l’intelligence artificielle modifient considérablement les comportements au sein de la société marocaine. Outre la facilitation des transactions économiques, cette évolution impacte aussi divers secteurs tels que le social et le juridique. Le ministre a noté que cette dynamique inédite porte également son lot de défis, notamment avec l’accroissement des utilisateurs d’Internet et la croissante sophistication des cybercriminalités qui en découle.
Engagement législatif du Maroc
Depuis 2003, le Maroc s’est engagé dans une réforme de son cadre législatif pour contrer les crimes numériques. Le code pénal a été enrichi par des dispositions spécifiques qui visent à pénaliser les actes nuisibles aux systèmes informatiques. Des textes législatifs ont été intégrés à la loi sur la justice militaire, se concentrant sur les cybercrimes ciblant des infrastructures d’information cruciales, telles que celles administrées par la défense nationale.
Par ailleurs, la loi n°88.13, relative à la presse et à l’édition, a établi un cadre juridique solide en sanctionnant divers délits commis via les médias électroniques. Ce texte de loi a pour objectif de réguler les activités de la presse électronique et de prévenir l’utilisation abusive des canaux médiatiques pour la diffusion de contenus illégaux, y compris ceux incitant à des actes criminels.
Protection de la vie privée et lutte contre la violence
Le code pénal a également été modifié à travers la loi n°103.13, visant à lutter contre la violence faite aux femmes. Les nouveaux articles introduits punissent l’enregistrement ou la diffusion d’informations privées sans le consentement des personnes concernées, ainsi que la propagation de fausses informations pouvant nuire à la vie privée. Ces mesures visent à réduire les actes de fraude dans le domaine numérique, selon les explications d’Ouahbi.
Ratifications internationales et coopération
Sur le plan international, le Maroc a pris des engagements significatifs. En ratifiant la convention de Budapest sur la cybercriminalité en 2018, le Royaume a renforcé sa législation en matière de cybercriminalité. Cette ratification améliore la coopération entre les pays, protégeant ainsi la société contre les atteintes à la confidentialité des données et aux systèmes informatiques, ainsi que contre l’interception illicite des communications.
De plus, le Maroc a également ratifié un protocole additionnel à cette convention, visant à combattre la propagande raciste et xénophobe sur Internet. Cette étape marque un renforcement de la lutte contre les discours de haine sur les plateformes numériques.
Collaboration internationale renforcée
Le 12 mai 2022, lors d’une réunion dédiée, le Maroc a signé un protocole additionnel qui facilite la demande d’informations auprès des fournisseurs de services d’autres pays. Ce protocole met l’accent sur des mécanismes simplifiés pour accéder aux données des abonnés, ce qui est essentiel pour répondre efficacement aux incidents liés à la cybercriminalité.
Le ministère de la Justice, en collaboration avec d’autres entités gouvernementales, participe activement à l’élaboration d’une convention internationale contre l’utilisation criminelle des technologies de l’information, à l’initiative de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce cadre global vise à criminaliser divers comportements liés à la cybercriminalité, tels que l’usurpation d’identité ou la fraude numérique.
Réformes en cours pour une législation adaptée
Pour accompagner la lutte contre la cybercriminalité, le Maroc s’engage également dans une série de réformes législatives. Ces réformes visent à adapter le cadre juridique aux nouvelles réalités du monde numérique tout en respectant les droits de l’homme et la liberté d’expression. Le ministère de la Justice souhaite ainsi aligner sa législation nationale avec les standards internationaux, tout en modernisant les lois pénale et de procédure pénale pour répondre aux enjeux contemporains liés à la cybercriminalité.
