Le Maroc et la peine de mort : Un engagement vers l’abolition
Des progrès constants depuis 1993
Lors de la 58ᵉ session du Conseil des droits de l’Homme à Genève, le Maroc a mis en avant les démarches entreprises pour traiter la question de la peine de mort. Ce pays a instauré des pratiques significatives depuis 1993, année où a eu lieu la dernière exécution. Ces initiatives témoignent d’un débat apaisé et réfléchi sur l’abolition de cette peine, tout en illustrant l’engagement du Maroc avec les normes internationales pertinentes.
Hicham El Mellati, le directeur des Affaires pénales et de la détection du crime au ministère de la Justice, a précisé que le Maroc, fidèle aux principes de l’État de droit, a su marquer un tournant important. Le Royaume a de facto instauré un moratoire sur la peine de mort, une décision qui perdure depuis plus de trente ans.
Un bilan législatif et judiciaire éclairant
Au cours de ces trois décennies, le Maroc a lancé un débat constructif sur la peine capitale, rassemblant la société civile, les parlementaires et les juristes autour de cette thématique cruciale. Plusieurs actions ont été mises en œuvre sur le plan législatif et judiciaire, notamment en vertu de mécanismes de grâce qui soulignent une volonté de réforme axée sur les droits humains.
El Mellati a rappelé que le Roi Mohammed VI avait, dans un message adressé aux participants du 2ᵉ Forum mondial des Droits de l’Homme à Marrakech, salué cette dynamique. Il avait alors encouragé la continuité des réflexions sur la peine de mort au sein de la société marocaine.
Statistiques et analyse des condamnations
Depuis 1993, le Maroc a enregistré un total de 86 condamnations à mort. Pourtant, la majorité de celles-ci n’a pas conduit à des sentences exécutives, représentant seulement 0,1 % des détenus dans le pays. Parmi ces condamnations, 80 % concernent des crimes de droit commun d’une extrême gravité, tandis que 20 % sont liés à des actes de terrorisme.
Le nombre annuel des sentences de mort varie entre 8 et 9, un chiffre qui témoigne d’une évolution positive. De plus, la plupart des Cours d’Appel n’ont pas prononcé de peine capitale, un indicateur fort de la tendance actuelle vers une réduction significative de cette pratique.
Le cadre judiciaire et les réformes en cours
Le directeur a également insisté sur le respect scrupuleux des procédures judiciaires, garantissant aux juges la capacité de mener des investigations approfondies. Environ un tiers des affaires n’ont pas abouti à des sentences définitives, ce qui reflète un système judiciaire qui s’efforce de respecter l’équité.
Par ailleurs, des révisions du Code de justice militaire ont réduit le nombre de crimes pouvant entraîner la peine de mort, le ramenant de 16 à 5. Le Code de procédure pénale actuel vise à limiter encore davantage son application grâce à des contraintes juridiques strictes.
Propositions et perspectives d’évolution
Le projet de révision du Code pénal constitue aussi une plateforme idéale pour examiner le maintien ou l’abolition de la peine de mort. Les amendements proposés stipulent que l’imposition de la peine de mort devrait nécessiter l’unanimité des juges et prévoir que chaque peine soit accompagnée d’une demande de grâce.
El Mellati a également évoqué les accords internationaux, précisant que le ministère de la Justice cherche à remplacer la peine capitale par la peine la plus sévère possible dans le pays d’origine des demandes d’extradition. L’objectif est d’éviter tout refus d’extradition pour contribuer à une coopération internationale efficace.
Engagement international et humanitaire
Sur le plan international, le Maroc a ratifié des traités relatifs aux droits civils et a voté en faveur des résolutions des Nations Unies concernant un moratoire sur l’application de la peine de mort. Ce soutien montre une volonté d’interaction positive avec les recommandations des divers mécanismes des droits de l’homme, illustrant ainsi l’engagement du Royaume dans la promotion des droits fondamentaux.
Au sein du panel de haut niveau sur le « Rôle du pouvoir judiciaire dans la promotion des droits humains », des exemples concrets ont été partagés. Ce dialogue a permis de mettre en lumière comment les systèmes judiciaires peuvent contribuer à l’abolition de la peine de mort, tout en soulignant la nécessité du soutien du Conseil des droits de l’Homme pour aider les États à respecter leurs obligations internationales relatives aux droits de l’homme.
