Renforcement des Compétences en Matière de Droit et de Torture au Maroc
Le Maroc met un accent particulier sur l’amélioration des méthodes utilisées dans les enquêtes traitant des allégations de torture. Dans cette optique, une nouvelle session régionale de formation a été inaugurée à Tanger, attirant l’attention sur l’importance des preuves médico-légales dans ces enquêtes. Cette initiative est le fruit d’un partenariat entre le ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, avec le soutien précieux du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité.
Un Engagement Profond pour le Respect des Droits de l’Homme
El Hassan Daki, procureur général du Roi et président du ministère public, a souligné que cette formation est en ligne avec les engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’homme. Il a mis en avant l’intention du Royaume de promouvoir et protéger ces droits en intégrant pleinement les normes internationales dans ses législations nationales et dans le fonctionnement quotidien des institutions judiciaires.
Durant son allocution, qui a été relayée par Hicham Bellaoui, secrétaire général du ministère public, Daki a rappelé les valeurs énoncées dans la Constitution marocaine. Il a notamment cité les articles protégeant l’intégrité physique et morale des individus, interdisant tout traitement inhumain ou dégradant, tout en réaffirmant que la torture, sous toutes ses formes, est strictement criminalisée.
Protection Juridique et Droits des Accusés
La dignité humaine est au cœur des préoccupations de Daki, qui a évoqué l’article 23 de la Constitution, renforçant les protections juridiques pour les personnes accusées. Cet article prévoit que toute arrestation doit respecter des procédures légales précises et stipule le droit d’être informé des motifs de son arrestation, ainsi que des droits qui en découlent, comme le droit à l’assistance juridique.
En outre, des garanties fondamentales telles que la présomption d’innocence et le droit à un procès juste sont mises en avant. Ces principes trouvent également leur place dans le Code de procédure pénale, offrant plusieurs droits essentiels aux personnes en détention.
Engagement du Ministère Public envers la Lutte contre la Torture
Le ministère public a affirmé que cette formation participe à l’application des engagements internationaux du Maroc relatifs aux droits de l’homme, notamment la Convention contre la torture. À cet égard, le ministère public a placé la protection des droits de l’homme et la lutte contre la torture au rang de ses priorités politiques, en intégrant ces thématiques dans ses rapports annuels.
Daki a insisté sur le rôle crucial des procureurs dans la prévention de la torture. Cela implique une application stricte des lois en vigueur, ainsi qu’une coopération efficace avec le Mécanisme national de prévention de la torture, qui a pour fonction de veiller à ce que les lieux de détention respectent les normes adéquates. Cela inclut également l’examen des plaintes et l’utilisation d’expertise médicale lorsque cela est justifié.
Procédures Médicales et Prévention des Violences
Un point essentiel souligné par Daki concerne l’article 73 du Code de procédure pénale. Cet article stipule que le procureur général doit ordonner des examens médicaux en cas de demande ou lorsque des signes de violence sont constatés. Cela est particulièrement pertinent lorsqu’il s’agit de mineurs, qui doivent être soumis à un examen médical avant tout interrogatoire, afin de vérifier d’éventuelles traces de violence.
Le programme de formation lancé est également axé sur l’appropriation de ces compétences par les magistrats. Daki a mentionné que des sessions de formation imprégnées de l’expertise d’internationaux spécialisés dans le domaine des droits de l’homme sont mises en œuvre, garantissant ainsi un niveau élevé de compétence.
Vers un Dispositif Juridique et Institutionnel Renforcé
Cet engagement du Maroc illustre sa volonté de renforcer le cadre juridique et institutionnel afin de prévenir la torture et de protéger les droits humains, en conformité avec les standards internationaux. La création d’un guide national sur les droits de l’homme et la torture témoigne également de l’implication du pays à améliorer ses pratiques judiciaires et à garantir un traitement respectueux de toutes les personnes, indépendamment de leur situation juridique.
En somme, à travers cette initiative et les efforts soutenus du ministère public, le Maroc se place sur la voie de la modernisation de ses institutions judiciaires tout en s’efforçant d’éradiquer la torture et de promouvoir une culture des droits de l’homme au sein de son système légal.
