Le revenu de solidarité active (RSA) est un soutien essentiel pour de nombreuses personnes en difficulté économique en France. À partir de janvier 2024, une nouvelle exigence s’applique à tous les bénéficiaires du RSA ainsi qu’aux demandeurs d’emploi : ces derniers doivent désormais s’engager à réaliser un minimum d’activités hebdomadaires, allant de la formation professionnelle à la recherche d’emploi et à diverses démarches administratives.
Cette nouvelle obligation, issue de la loi « plein emploi », suscite un débat intense. Sur les réseaux sociaux, certaines personnes évoquent ces exigences en termes alarmistes, qualifiant cela de « travail obligatoire » ou même d’« esclavage moderne ». Ces réactions révèlent une certaine mécompréhension des réelles implications de cette réforme.
Adoptée en octobre 2023, la loi stipule que tous les allocataires du RSA et les jeunes de moins de 25 ans s’inscrivant à une mission locale devront s’associer à France Travail. Outre le RSA, cette loi introduit un volet « d’accompagnement » pour tous les demandeurs d’emploi. Un « contrat d’engagement » sera alors signé entre le bénéficiaire et un organisme désigné, tel que France Travail ou un conseil départemental. Selon cette législation, l’organisme doit orienter le demandeur vers un accès ou un retour à l’emploi, tandis que ce dernier s’engage à consacrer un minimum de quinze heures par semaine à des activités. Toutefois, cette durée peut être ajustée en fonction de circonstances spécifiques.
Les activités requises ne se limitent pas seulement à du travail traditionnel en entreprise ou dans des collectivités. Le code du travail, par le biais de l’article L5411-6, précise que les activités dans le cadre de ce plan peuvent inclure des formations, des accompagnements variés et d’autres actions bénéfiques pour l’insertion sociale et professionnelle. Chaque bénéficiaire aura l’opportunité de définir avec son référent les activités les plus pertinentes à sa situation. Ces actions peuvent comprendre tout, depuis des formations visant à développer des compétences jusqu’à des stages d’immersion en entreprise et des démarches de recherche d’emploi.
Un exemple de ces activités comprend le temps passé à effectuer des démarches administratives liées à l’accès aux droits, tels que la santé, le logement ou la garde d’enfants. Cela met en lumière la diversité des tâches envisageables, au-delà d’un simple cadre professionnel.
Un point souvent souligné par France Travail est que les quinze heures d’activité hebdomadaire sont considérées comme une « cible » plutôt qu’une obligation rigide. Certaines personnes peuvent être exemptées de ce seuil, par exemple, celles ayant des problèmes de santé, des handicaps, ou celles qui, en tant que parents isolés, n’ont pas de solutions de garde pour leurs enfants. En observant les premières expérimentations de cette mesure, il est estimé qu’entre 10 et 20 % des allocataires du RSA pourraient bénéficier de ces dispenses.
Concernant la réalisation d’activités bénévoles, une nuance importante est à mentionner. Bien que les heures de travail non rémunérées ne soient pas une condition pour bénéficier du RSA, les activités bénévoles, si elles contribuent à des objectifs d’insertion, peuvent en revanche être comptabilisées dans le cadre du contrat d’engagement. Cela reflète une reconnaissance de l’engagement social comme une voie potentielle vers une amélioration de la situation professionnelle.
En ce qui concerne les mesures potentielles de sanctions, la loi prévoit que le président du conseil départemental peut choisir de suspendre le RSA si un bénéficiaire refuse sans motif légitime de signer ou de respecter son contrat d’engagement. Cependant, cette possibilité de suspension ne pourra s’appliquer qu’après la publication d’un décret, prévue pour le premier semestre 2025.
Face à toutes ces nouvelles dispositions, des interrogations émergent sur l’efficacité réelle du système. Des métropoles ayant opté pour des approches plus flexibles quant aux exigences d’activité ont enregistré des résultats similaires à celles qui ont imposé des heures obligatoires. De plus, certaines critiques émanent de groupes associatifs qui constatent une augmentation du taux de non-recours au RSA dans les départements appliquant ces réformes. Cela témoigne des éventuels obstacles que la bureaucratie peut créer pour les citoyens qui bénéficient déjà du soutien.
Ainsi, bien que l’intention de cette réforme semble être de favoriser l’accès à l’emploi, il demeure crucial de s’interroger sur la mise en œuvre, les ressources à disposition et les impacts réels sur les bénéficiaires. Une approche équilibrée, qui intègre à la fois l’emploi et des soutiens sociaux variés, semble être nécessaire pour aborder efficacement les défis auxquels sont confrontées les personnes en situation précaire.
