Régulation de la mode éphémère au Sénat
Ce mardi, le Sénat se penche sur un projet de loi visant à réglementer les activités des plateformes de mode éphémère. Conçu pour contenir la croissance de ce secteur, ce texte imposerait des sanctions, des restrictions sur la publicité et des obligations d’information concernant l’impact environnemental des produits.
Après un an d’examen à l’Assemblée nationale, ce projet de loi présenté par la députée Anne-Cécile Violland du groupe Horizons pourrait enfin être validé par la chambre haute. Le vote solennel est prévu pour 14h30, et son adoption est anticipée avec un fort soutien gouvernemental et bipartisan.
Des mesures controversées contre la fast fashion
Face à ce qu’elle décrit comme une «invasion» de la mode ultra-éphémère, cette législation est saluée comme ambitieuse par la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. Selon elle, ce texte représente un «bon point de départ pour agir au niveau européen», augmentant la pression sur les entreprises à forte empreinte écologique. Les mesures prévues incluent des pénalités pour les entreprises polluantes et des restrictions publicitaires, en plus de sanctions pour les influenceurs impliqués dans la promotion de la fast fashion.
Shein dans le viseur
La plateforme Shein, connue pour ses prix bas et ses renouvellements incessants de collections, est spécialement ciblée par cette législation. Accusée de produire des vêtements nuisibles à l’environnement dans des conditions de travail précaires, l’entreprise est en effet loin des normes de durabilité que certains attendent de l’industrie textile. Selon une analyse récente, Shein introduit en moyenne 7220 nouvelles références par jour, quand des marques traditionnelles comme H&M n’en ajoutent que 290 dans la catégorie femme et 50 pour les hommes.
Cet ardent ciblage de Shein suscite des critiques, notamment de la part de partis de gauche qui jugent qu’il soit injuste de discriminer cette plateforme par rapport à des acteurs plus établis. La rapporteure du texte, Sylvie Valente Le Hir, insiste cependant sur la nécessité de protéger l’économie locale, déclarant qu’il ne faut pas faire peser le fardeau sur des entreprises qui participent activement à la vitalité économique nationale.
Une approche axée sur l’impact environnemental
Le cadre de la loi inclut des dispositions qui engagent les acteurs de la mode éphémère à sensibiliser leur clientèle à l’impact écologique de leurs produits. La loi propose une taxe «bonus-malus» sur les articles vendus, avec une pénalité de 10 euros par produit d’ici 2030 pour les entreprises concernées.
Une autre mesure significative est l’interdiction totale de la publicité pour ce type de mode. Cela inclut des sanctions qui frapperaient particulièrement les influenceurs souhaitant promouvoir ces produits. Cependant, des doutes émergent quant à la conformité de telles interdictions avec les droits fondamentaux, soulevant des questions de constitutionnalité.
La question des petits colis
Le texte introduit également une taxe sur les petits colis provenant d’entreprises situées en dehors de l’Union européenne, qui pourrait varier entre deux et quatre euros. Cette mesure vise également à réguler l’essor d’autres plateformes comme Temu, en élargissant le champ d’application du projet de loi. Toutefois, ces dispositions pourraient éventuellement être modifiées ou supprimées à mesure que les parlementaires délibèrent, notamment à la lumière des discussions en cours au niveau européen.
La procédure parlementaire se poursuivra avec une commission mixte paritaire (CMP) pour harmoniser le texte avant sa validation finale. Ce processus doit permettre d’aboutir à une législation qui définit clairement les contours d’une régulation nécessaire face à l’expansion de la fast fashion, tout en prenant en compte l’impact économique et environnemental de ces pratiques.
