Directive CS3D : Vers un devoir de vigilance accru
La directive CS3D, ou CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), représente une étape significative dans la réglementation européenne concernant le devoir de vigilance des entreprises. Son objectif principal est d’inciter les sociétés européennes à prendre des mesures concrètes pour prévenir les violations des droits humains ainsi que la dégradation de l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur, englobant fournisseurs et sous-traitants.
Demandes de suspension par la Fédération Bancaire Française
Récemment, la Fédération bancaire française (FBF) a exprimé des inquiétudes en plaidant pour la suspension de cette norme. Dans un rapport dévoilé, elle souligne la responsabilité juridique qu’elle impose aux établissements financiers. Selon la FBF, cette mesure pourrait causer des effets pervers, notamment en accablant les banques de charges administratives considérées comme disproportionnées et inefficaces. Les sanctions en cas de non-conformité sont particulièrement préoccupantes, avec des pénalités pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial.
Depuis 2017, la législation française impose déjà aux grandes entreprises de prendre des précautions pour éviter d’éventuelles atteintes aux droits humains et environnementaux. Cela inclut également leurs filiales à l’étranger ainsi que leurs partenaires commerciaux. Cependant, la nouvelle directive CS3D va encore plus loin en élargissant le champ d’application de ces exigences à une échelle européenne, ce qui suscite des craintes au sein du secteur bancaire.
Les enjeux spécifiques pour BNP Paribas
BNP Paribas, l’une des plus grandes institutions bancaires du continent, se retrouve au centre de cette polémique. En février 2023, elle a été tristement célèbre suite à une assignation engagée par trois associations environnementales – Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre Affaire à Tous – pour sa contribution au réchauffement climatique, attribuée à son portefeuille de clients évoluant dans les secteurs pétrolier et gazier.
La banque a réagi en appelant à une simplification des processus entourant la mise en œuvre de la directive. Une représentante de BNP Paribas a souligné qu’une approche pragmatique serait essentielle pour garantir l’efficacité de ces nouvelles obligations tout en préservant les ambitions de la directive. La FBF a également mis en exergue les lourdes exigences administratives qu’implique cette directive, évoquant une charge supplémentaire pour les banques qui pourrait nuire à leur fonctionnement.
Les critiques des banques concernant la réforme
Dans ce contexte, la FBF met en avant plusieurs réserves contre d’autres textes réglementaires connexes, tels que la taxonomie européenne et la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). L’organisme professionnel conteste la faisabilité d’un processus d’évaluation de l’impact environnemental et social sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’une grande banque, soutenant que cela requiert des ressources et des temps considérables.
De plus, la FBF s’inquiète de l’exigence potentielle de publier le nombre de plaintes relatées aux droits humains adressées à ses membres, ce qui, à son sens, représenterait un risque considérable pour la réputation des établissements financiers. L’association appelle également à une révision de certains indicateurs de performance liés à la finance durable, comme le Green Asset Ratio (GAR), pour les rendre moins contraignants.
Un équilibre délicat à trouver
La directive CS3D marque un tournant dans les normes de responsabilité sociale des entreprises, mais elle entraîne également des répercussions significatives pour le secteur bancaire. L’équilibre entre le respect des obligations de vigilance et la souplesse opérationnelle nécessaire pour maintenir des activités efficaces reste précaire. La réponse des banques et des acteurs économiques à cette directive sera cruciale pour déterminer si ces nouvelles normes seront mises en œuvre de manière efficace sans nuire à la viabilité de leurs opérations.
Alors que la réglementation évolue, il est essentiel que les entreprises trouvent des moyens de répondre à ces exigences tout en continuant à opérer dans un environnement concurrentiel. La route vers une plus grande durabilité et une meilleure protection des droits humains et environnementaux sera semée d’embûches, mais elle est indispensable dans le contexte actuel de sensibilisation croissante aux enjeux sociétaux et environnementaux.
