Protestation des Départements face à des Decisions de l’État
Les départements gouvernés par des élus de droite et du centre ont récemment décidé de ne pas appliquer l’augmentation de 1,7 % du Revenu de solidarité active (RSA) qui devait prendre effet le 1er avril. Cette décision a été prise en signe de protestation contre les décisions gouvernementales qui ne sont pas financièrement compensées. Dans un communiqué, les responsables de ces départements ont affirmé leur intention de ne pas procéder à ce versement supplémentaire à la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Au-delà de la question du RSA, les présidents de ces départements ont exprimé un refus général de couvrir « toute dépense nouvelle ou supplémentaire imposée unilatéralement par l’État et non intégralement compensée ». Ils soulignent que le modèle social français a un coût, et qu’il est inacceptable que ce coût repose uniquement sur les épaules des départements. À ce jour, cette décision affecte un total de 72 des 104 départements et collectivités investies dans des missions départementales.
Un État sous Tension et un Budget Critique
Dans un contexte déjà tendu, cet appel à la résistance des départements intervient à la veille d’une réunion cruciale avec les acteurs des solidarités, convoquée par Catherine Vautrin, ministre du Travail et des solidarités. Rappelons qu’au mois de novembre, les responsables des départements avaient précédemment évoqué la possibilité de suspendre le versement du RSA à partir du 1er janvier, mais avaient finalement abandonné cette idée suite à des promesses de l’ancien premier ministre Michel Barnier, visant à alléger les contraintes budgétaires pesant sur eux.
Une Situation financière Alarmante
Les départements se retrouvent face à une augmentation significative de leurs dépenses sociales, couplée à une chute drastique de leurs recettes, notamment celles issues des droits d’immobilier. Après des années de stabilité financière, ils sont désormais en alerte, certains d’entre eux évaluant à environ un milliard d’euros les dépenses supplémentaires à prévoir pour 2025. Selon une note récente sur les finances publiques des collectivités, le député Jean-René Cazeneuve a affirmé que les départements traversent une « période de grande difficulté », exacerbée par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et l’augmentation de leurs dépenses sociales.
Baisse des Recettes et Inflations des Coûts
Pour l’année 2024, les DMTO devraient encore diminuer de 13,2 %, avec des baisses atteignant jusqu’à 20 % ou même 30 % dans certains départements comme la Haute-Marne ou la Seine-Saint-Denis. Parallèlement, la revalorisation du RSA, qui est censée refléter l’inflation, pourrait ne pas suffire à compenser les besoins croissants. D’après les dernières données de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le nombre de foyers bénéficier du RSA a dépassé 1,83 million au dernier trimestre de 2024, ce qui représente environ 3,6 millions de personnes affectées par cette aide.
Cette situation souligne la nécessité urgente d’une réévaluation des financements dédiés aux départements, surtout dans un environnement économique où une majorité d’entre eux s’estime incapable de faire face aux nouvelles vagues de dépenses qui s’annoncent. Les élus insistent sur l’importance d’une discussion approfondie avec l’État sur ces questions budgétaires avant de réexaminer leurs engagements, en espérant éviter des perturbations majeures dans le soutien économique aux plus vulnérables.
Réactions et Perspectives
La montée des tensions entre les départements et le gouvernement met en évidence les difficultés de coordination dans la gestion des aides publiques. Les associations et partis de gauche s’inquiètent de l’impact que ces décisions auront sur les plus démunis, alors que le système de protection sociale français est déjà sous pression. Les élus locaux plaident pour une meilleure prise en compte de leurs réalités financières dans la prise de décisions au niveau national, ce qui pourrait impliquer des révisions des lois de finance à venir.
Alors que la situation continue d’évoluer, il est impératif pour les différentes parties prenantes de trouver un terrain d’entente qui puisse garantir un équilibre entre les besoins sociaux croissants et les réalités financières des départements. Le dialogue sera clé pour surmonter cette crise conjoncturelle.
