Réactions du Club des magistrats face aux commentaires du ministre de la Justice
Le Club des magistrats du Maroc a exprimé une vive indignation après des déclarations récentes d’Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, lors d’une conférence relative au projet de loi concernant la procédure pénale. Les magistrats ont jugé ces propos comme étant « railleurs et irresponsables », soutenant qu’ils sapent le statut constitutionnel des juges et compromettent l’indépendance du système judiciaire.
Durant cet évènement, organisé par la section des avocats d’un parti politique, le ministre aurait tenu des propos dédaigneux à l’égard des magistrats et de leurs associations. Les réactions du Club des magistrats ont été immédiates, dénonçant fermement ces remarques qui, selon eux, diminuent le rôle crucial des juges dans l’édifice de l’État de droit et portent atteinte à la séparation des pouvoirs, un principe fondamental des démocraties modernes.
Violation du devoir de réserve
Le Club a clairement indiqué que les commentaires formulés par le ministre représentent une infraction au devoir de réserve incombant à tout haut responsable du secteur judiciaire. D’après les membres, la fonction des juges est précisément définie par l’article 110 de la Constitution, qui précise qu’ils ont pour tâche d’appliquer la loi, sans toutefois en assurer l’exécution. Cette distinction est essentielle et ne peut être remise en question.
Par ailleurs, l’association a dénoncé le manque total de concertation avec les organisations professionnelles des magistrats lors de l’élaboration du projet de loi sur la procédure pénale. Cette absence de dialogue va à l’encontre de ce qu’affirme l’article 12 de la Constitution, qui stipule l’importance de l’implication des professionnels du droit dans le processus législatif. Le Club insiste sur le fait que cette participation ne représente pas une faveur mais plutôt un impératif démocratique inscrit dans le premier article de la Constitution.
L’indépendance de la justice comme principe fondamental
Le Club rappelle avec force que l’indépendance de la justice n’est pas simplement un privilège octroyé par le ministre ; c’est un engagement inscrit dans la Constitution de 2011 et soutenu par le souhait populaire. Toute tentative de minimiser cette indépendance est perçue comme un affront à la réforme judiciaire et remet en question la crédibilité du système judiciaire dans son ensemble.
De plus, le Club des magistrats souligne que le pouvoir judiciaire doit fonctionner de manière indépendante vis-à-vis du pouvoir exécutif, conformément à l’article 107 de la Constitution. Par conséquent, le ministre de la Justice ne devrait ni commenter ni évaluer les décisions judiciaires, qui incluent des questions graves comme celles des poursuites judiciaires, que ce soit en matière de liberté ou de détention.
Les implications de ces déclarations
Pour le Club des magistrats, les déclarations d’Abdellatif Ouahbi ne se limitent pas à une critique ; elles représentent une menace sérieuse à l’intégrité du pouvoir judiciaire. Ces remarques risquent de saper la confiance accordée à la justice et de miner les efforts consacrés à l’affermissement de cette confiance au sein de la société.
Le climat de confiance envers le système judiciaire est essentiel pour le bon fonctionnement de la démocratie. Le Club des magistrats a donc exprimé sa préoccupation quant à l’impact potentiel de telles déclarations sur le moral des magistrats et sur la perception que le public a de leur travail.
Un appel à la responsabilité
En conclusion, le Club des magistrats appelle à une prise de conscience et à une responsabilité accrue de la part des dirigeants du secteur judiciaire. Les propos dénigrants et les manques de respect envers les juges ne font que renforcer les fractures au sein du système judiciaire marocain. La collaboration et la concertation sont indispensables pour avancer vers une justice plus robuste, respectueuse des droits et des libertés, et en phase avec les aspirations d’un peuple qui cherche à renforcer l’État de droit.