vendredi, avril 4, 2025

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Les principales résolutions du Conseil de gouvernement



conseil gouvernement 3 avril

Réunion du gouvernement le 3 avril 2025

Ce jeudi 3 avril 2025, sous l’égide d’Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement s’est assemblé pour discuter de divers projets législatifs, de la ratification d’accords internationaux et de nominations à des postes stratégiques, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution marocaine.

Modernisation du système éducatif

Le premier point à l’ordre du jour a été l’examen du projet de loi n° 59.21 concernant l’enseignement scolaire. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Benmbarek, ce projet vise à mettre en œuvre des réformes essentielles du système éducatif national, en ligne avec la Vision stratégique 2015-2030 ainsi que la loi cadre n° 51.17.

Ce texte a pour ambition de créer une « école nouvelle » qui soit accessible à tous, valorisant la qualité de l’enseignement, l’égalité des chances et un engagement citoyen fort. Parmi les mesures phares du projet, on retrouve :

  • La réorganisation des établissements d’enseignement, qu’ils soient publics ou privés.
  • La mise en œuvre progressive de l’éducation préscolaire pour tous les enfants.
  • Des actions ciblées pour lutter contre l’absentéisme et la déperdition scolaire.
  • Un renforcement des activités périscolaires et des valeurs civiques enseignées aux élèves.

Réformes au sein de l’Agence nationale des eaux et forêts

Le gouvernement a également validé le projet de décret-loi n° 2.25.302, qui modifie la loi n° 52.20 régissant l’Agence nationale des eaux et forêts. M. Ahmed Bouari, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, a exposé les objectifs principaux de cette modification :

  • Assurer la continuité et l’efficacité des missions de l’Agence.
  • Faciliter l’intégration des agents contractuels, prévue pour le 1er janvier 2026.
  • Améliorer la gestion des ressources humaines au sein de l’institution.

Amélioration du régime des retraites

Suite à une proposition de Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, le gouvernement a approuvé un décret portant sur le montant minimal des pensions de retraite versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette mesure, fruit d’un accord conclu avec les partenaires sociaux, vise à garantir une pension de vieillesse pour les assurés ayant versé des cotisations pendant au moins 1 320 jours.

Accord de coopération judiciaire avec le Malawi

Le Conseil a également examiné un accord de coopération judiciaire entre le Maroc et le Malawi, signé à Laâyoune en juillet 2024. Ce projet de loi n° 50.24, présenté par le ministre des Affaires étrangères, M. Nasser Bourita, vise à renforcer les relations bilatérales en matière d’entraide judiciaire pénale, tout en respectant les législations des deux pays et le droit international.

Nominations dans les hautes fonctions de l’État

Pour conclure cette réunion, plusieurs nominations ont été validées, dont :

  • Rajaa Mounir, comme inspectrice régionale de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire pour la région de Beni Mellal-Khénifra.
  • Zineb Benmoussa, désignée directrice de l’Agence nationale des équipements publics.

Cette réunion met en exergue l’engagement du gouvernement marocain à poursuivre les réformes profondes et nécessaires dans des secteurs cruciaux tels que l’éducation, la protection sociale et la coopération internationale.

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