Critiques et Mobilisations autour de la Loi Organique sur la Grève au Maroc
Le conseiller parlementaire Khalid Sati, représentant de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), a exprimé de vives critiques au sujet du projet de loi organique sur la grève, récemment validé par la Chambre des représentants. À ses yeux, ce projet est perçu comme « restrictif » et a suscité le rejet d’une partie significative du mouvement syndical, politique, ainsi que des défenseurs des droits humains.
Mobilisation Syndicale
Au cours d’une discussion générale concernant ce texte, Sati a annoncé qu’une marche nationale de protestation est prévue ce dimanche à Rabat, orchestrée sous l’égide du Front national pour la défense du droit de grève. Cette mobilisation a pour but de dénoncer la gestion autoritaire du projet de loi par le gouvernement, qui ne bénéficie que du soutien de la majorité. Les syndicalistes estiment que les dispositions de cette loi sont contraires aux principes constitutionnels.
Nécessité d’une Réforme Globale
Sati a insisté sur l’importance de réformes globales pour garantir un équilibre dans les relations de travail. Cela comprend la résolution des problèmes structurels, la réforme du système d’inspection du travail, l’amélioration des mécanismes de médiation et la création d’une loi régissant les syndicats, conformément à l’article 8 de la Constitution.
Il a également souligné qu’un projet de loi relatif aux syndicats et aux organisations professionnelles d’employeurs avait déjà été proposé par le groupe syndical UNTM, mais ce dernier avait été rejeté par le gouvernement. Ce refus a été interprété comme une exclusion injustifiée de l’UNTM du dialogue social, bien qu’elle soit l’une des plus grandes centrales syndicales du secteur privé.
Contexte Social et Politique
Sati a appelé à une évaluation du projet de loi dans un contexte social, politique et juridique plus large, s’interrogeant sur les raisons du retard dans son adoption malgré sa discussion lors de précédents dialogues sociaux. Il a plaidé pour que le gouvernement reconnaisse le droit de grève comme un droit humain fondamental, en faveur d’une élargissement des libertés plutôt que de leur restriction. En outre, il a insisté sur le respect des conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Critique des Dispositions du Projet de Loi
Les critiques de Sati se sont également orientées vers certaines clauses du projet qu’il considère comme « absurdes ». Par exemple, il a questionné la nécessité de réserver des lieux tels que des stades pour des assemblées générales d’entreprises, soulignant l’exigence de 50 % de présence des effectifs. D’autres articles concernant les délais, les amendes et la complexité des procédures entourant l’exercice du droit de grève ont également été rejetés par Sati.
Perspectives de Dialogue
Loubna Alaoui, également conseillère de l’UNTM, a fait écho aux préoccupations soulevées par Sati, affirmant que le projet de loi doit être scruté pour en analyser les dimensions économiques, sociales, développementales et juridiques. Selon elle, cela est nécessaire pour garantir un équilibre entre les droits des travailleurs et les obligations des employeurs, qu’ils soient du secteur public ou privé.
Appel à la Concertation
Alaoui a salué les récents échanges entre le gouvernement et les centrales syndicales, y compris l’UNTM, tout en exprimant l’espoir que cet esprit de concertation perdurera jusqu’à l’adoption finale de la loi. Elle a mis en garde contre une dépendance excessive à la majorité, d’autant plus que la Chambre des conseillers comprend des représentants des salariés et des employeurs.
Conclusion
Finalement, Alaoui a appelé à un respect strict des référentiels constitutionnels et des normes internationales lors de l’élaboration de la loi sur la grève. Elle a souligné la nécessité de révision des dispositions restrictives et a plaidé pour une démocratisation du paysage syndical, accompagnée de réformes du Code pénal et d’améliorations des mécanismes de conciliation et d’arbitrage dans les conflits de travail.
