Enquête sur des soupçons de fraudes fiscales à la Société Générale
Quatre individus, incluant des directeurs de la Société Générale, ont été placés en garde à vue mardi, tandis que leurs domiciles ont fait l’objet de perquisitions. Les investigations se concentrent sur les bureaux de la banque, situés à La Défense et au Luxembourg, en raison de suspicions concernant des montages fiscaux illégaux offerts à de grandes entreprises.
Des perquisitions en cours
Les perquisitions ont été lancées dans le cadre d’une enquête préliminaire initiée par le Parquet national financier (PNF) en janvier 2024. Une source judiciaire a confirmé que les opérations, qui ont commencé le mardi, se poursuivaient mercredi matin. Sur les quatre personnes interrogées, une a vu sa garde à vue levée, tandis que les trois autres poursuivent leur détention. L’Office national antifraude (Onaf) est chargé de cette enquête, qui s’intéresse à des infractions telles que le blanchiment de fraude fiscale et l’association de malfaiteurs.
Les implications des infractions
Les investigations portent sur la possibilité qu’un service de la Société Générale ait proposé et réalisé des montages à visée fiscale au bénéfice de grandes entreprises françaises. Cette affaire soulève des questions importantes sur les pratiques fiscales au sein de la banque et de son rôle dans des transactions potentiellement illégales. Les autorités cherchent à déterminer si ces montages ont eu des implications sur le plan fiscal tant en France qu’à l’étranger, notamment au Luxembourg, un territoire souvent scruté pour sa législation fiscale avantageuse.
Un acteur notable : Lactalis
Parmi les entreprises mises en cause, le géant laitier Lactalis attirerait particulièrement l’attention. Depuis 2018, ce dernier est déjà sous le coup d’une enquête distincte pour des accusations de blanchiment de fraude fiscale aggravée, ainsi que pour d’autres infractions liées à la fiscalité. Selon des sources rapportées par certains médias, les montages qui auraient été utilisés par Lactalis passaient par des structures créées par des cadres de la Société Générale au Luxembourg, renforçant ainsi le lien entre la banque et les pratiques fiscales controversées du groupe laitier.
Des conséquences financières pour Lactalis
En conséquence de cette situation, Lactalis a provisionné environ trois cents millions d’euros à la fin de 2023 pour couvrir un “contentieux fiscal”, indiquant l’ampleur des enjeux financiers auxquels l’entreprise fait face. L’avocat représentant Lactalis n’a pas souhaité faire de commentaires à ce sujet, laissant planer l’incertitude sur les conséquences potentielles de cette affaire sur la réputation et le bilan financier de l’entreprise.
Une enquête de grande envergure
D’après les informations fournies par la source judiciaire, les actes reprochés à la Société Générale pourraient remonter à 2009, tant en France qu’à l’international. En tout, jusqu’à 80 enquêteurs, ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF, sont impliqués dans cette enquête de grande envergure. Ce dossier est distinct des enquêtes portant sur un schéma sophistiqué d’évasion fiscale connu sous le nom de “CumCum”, basé sur l’échange de titres financiers.
Répercussions sur la Société Générale
Interrogée sur cette affaire, la Société Générale a choisi de ne pas faire de commentaires, laissant ainsi ses clients et partenaires dans l’incertitude vis-à-vis des conséquences qui pourraient découler de ces révélations. L’éventuel impact sur la réputation de la banque et la confiance des investisseurs pourrait se traduire par des répercussions sur ses activités futures.
Il est essentiel de suivre l’évolution de cette affaire, car elle met en lumière des questions délicates sur la légalité des pratiques financières dans le secteur bancaire. Les dirigeants de la Société Générale et les acteurs du marché suivront de près les développements de cette enquête qui pourrait reconfigurer le paysage financier français et international.
