Progrès dans les projets de réformes judiciaires au Maroc
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment exposé les initiatives majeures en cours au sein de son ministère. Parmi les nombreux projets, une attention particulière est portée à la révision fondamentale de diverses lois, notamment le Code pénal et le Code de la famille. Ce processus s’inscrit dans la volonté de moderniser et d’optimiser le système judiciaire marocain.
Engagement pour une réforme durable
En réponse aux questions du député Driss Sentissi, issu du groupe parlementaire du Mouvement Populaire, Ouahbi a décrit la feuille de route stratégique de son ministère. La réforme du système judiciaire représente un objectif essentiel pour cette législature, conforme aux directives du Roi Mohammed VI, qui a toujours souligné l’importance d’un État de droit robuste, fondé sur des institutions durables et des principes démocratiques.
Avancement des projets législatifs
Le ministre a précisé l’état d’avancement de nombreux projets de loi. Plusieurs d’entre eux sont dans différentes étapes de validation, témoignant d’un processus législatif actif. Habituellement, ces projets peuvent être en préparation, en validation parlementaire, ou approuvés par des conseils gouvernementaux.
Parmi les réalisations notables, on trouve le projet de loi n° 02.23, qui traite des procédures civiles et a été approuvé par la Chambre des représentants le 23 juillet 2024, pour ensuite être soumis à la Chambre des conseillers. Ce texte a été présenté à une commission spécialisée le 18 septembre dernier et est actuellement en cours de validation.
En parallèle, le projet de loi n° 24-73, qui modifie et complète la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire, a été unanimement approuvé par la commission de la justice de la Chambre des conseillers le 10 février 2025. Le projet n° 46.21, concernant la profession de commissaire judiciaire, a également fait des progrès significatifs, ayant été adopté le 22 janvier 2025.
Réforme des professions juridiques
Le travail du ministère s’étend à la réglementation des professions juridiques. Le projet de loi n° 16.22, qui réglemente la profession de notaire, a été transmis au Secrétariat général du gouvernement le 27 juillet 2022 et arrive maintenant à sa phase finale d’étude. De plus, le projet n° 66.23, relatif à la profession d’avocat, est également dans cette phase d’examen, après son envoi le 16 août 2023.
D’autres projets, comme le projet de loi organique n° 35.24, encouragent une meilleure compréhension des conditions pour soulever l’inconstitutionnalité d’une loi. Le projet n° 36.24 vise à modifier la loi organique n° 066.13 relative à la Cour constitutionnelle, et le projet n° 34.23 se concentre sur l’approbation d’une convention internationale sur l’accès à la justice.
Révisions du Code familial et pénal
L’un des axes majeurs de cette réforme inclut la révision de certaines dispositions du Code de la famille. Les efforts portent également sur le Code pénal, deux domaines cruciaux touchant directement la vie des citoyens. Le ministère s’efforce de moderniser ces lois afin de les rendre plus adaptées aux réalités contemporaines.
De surcroît, un projet de loi est en développement pour établir une Agence nationale dédiée à la protection de l’enfance, qui vise à améliorer la qualité et l’efficacité des services offerts dans ce domaine. Un autre projet concerne la mise à jour de la loi n° 15.01, relative à l’adoption des enfants abandonnés, qui mérite une attention particulière pour répondre aux besoins des enfants vulnérables.
Ambitions futures
Ces réformes audacieuses témoignent d’une dynamique positive au sein du ministère de la Justice. La volonté de moderniser le cadre juridique et d’améliorer le service de justice au Maroc montre un engagement fort envers l’État de droit. Abdellatif Ouahbi et son équipe continuent de travailler assidûment pour s’inscrire dans les démarches de développement et de gouvernance efficaces, en s’alignant sur les attentes des concitoyens et les standards internationaux.
Ces initiatives renforcent les bases d’un système judiciaire moderne, rejetant les pratiques obsolètes et affirmant un avenir où la justice et les droits des individus sont au cœur des préoccupations législatives du pays.
