Le Rôle du Ministère Public dans la Quête de la Justice
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment mis en avant une perspective novatrice sur la fonction du ministère public. Il a expressément déclaré que la mission de ses agents ne se limite pas à prouver la culpabilité des suspects, mais qu’elle doit également inclure la recherche de preuves pouvant conduire à leur innocence. Il est proposé d’ajouter une clause au Code de procédure pénale, qui obligerait le parquet à examiner tant les preuves incriminantes que disculpantes.
Lors d’une séance de la Commission de justice, législation et droits de l’Homme à la Chambre des représentants, Ouahbi a insisté sur l’importance de ne pas se focaliser uniquement sur la preuve de la culpabilité. En effet, tout élément de preuve qui pourrait innocence un accusé devrait être systématiquement transmis à sa défense. Le ministre a souligné que le parquet n’a pas seulement pour objectif d’aboutir à des condamnations, mais également de faire émerger la vérité, que celle-ci aboutisse à une reconnaissance de culpabilité ou à une acquittement.
Un Nouveau Regard sur le Traitement des Preuves
Dans le cadre de son discours, Ouahbi a également abordé la question délicate de la légalité des preuves. Il fait une distinction claire entre les preuves destinées à prouver la culpabilité d’un individu et celles pouvant établir son innocence. Il a rappelé que la collecte de preuves à charge est régie par le principe de légalité, qui proscrit l’utilisation de moyens obtenus illicitement.
Toutefois, Ouahbi a soutenu que ce même principe de légalité ne devrait pas s’appliquer avec une telle rigueur lorsqu’il s’agit de preuves pouvant disculper un prévenu. En d’autres termes, un document obtenu par des moyens illégaux ne pourrait pas être utilisé pour accuser quelqu’un, mais il pourrait l’être s’il montre l’innocence d’une personne. Cela reflète un souci plus large de garantir le droit à un procès équitable et à une justice impartiale.
Pour illustrer cette position, le ministre a donné un exemple concret : si une preuve a été issue d’un vol dans un bureau, elle ne pourrait pas être acceptée pour établir la culpabilité d’un prévenu. Cependant, si cette même preuve démontre que l’accusé est innocent, Ouahbi estime qu’elle devrait être envisagée dans le cadre d’un jugement juste et équilibré.
La Protection de la Vie Privée lors des Enquêtes
Dans le contexte des discussions autour de l’article 64-1 du projet de Code de procédure pénale, Abdellatif Ouahbi a exprimé des préoccupations concernant le respect de la vie privée, notamment lors des perquisitions. Cet article proposerait, sur autorisation écrite du parquet, que les officiers de police judiciaire puissent demander des informations à des organismes publics ou privés, y compris des données numériques, pour les besoins d’une enquête.
Il a spécifié que l’accès à ce type d’informations doit rester strictement lié aux faits pertinents de l’enquête et se conformer au cadre juridique établi. Il a également fait valoir que chaque acte d’enquête ordonné par le parquet doit être soigneusement documenté et archivé. Cela permettrait de garantir une grande transparence et d’offrir à la défense la possibilité de contester la légalité des procédures en l’absence d’un mandat explicite.
En bref, ces propositions de réforme visent à réformer en profondeur le rôle et les pratiques du ministère public, afin de renforcer les principes de justice et d’équité au sein de la procédure pénale. Dans un contexte où la perception publique de la justice est essentielle, garantir un équilibre entre la recherche de preuves à charge et à décharge pourrait bien être un pas significatif vers une justice plus équitable et transparente.
