Ouverture Exceptionnelle des Perceptions CNSS pour les Entreprises Débitrices
Introduction à l’Initiative de Remise Gracieuse
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) met en place une opération cruciale pour les entreprises qui se trouvent en difficulté financière. Dans le but d’aider ces dernières à régler leurs dettes, la CNSS annonce l’ouverture exceptionnelle de ses perceptions dans l’ensemble des régions du pays. Cet événement se déroulera durant le week-end des 11 et 12 janvier 2025.
Objectif de la Mesure
Cette initiative vise à soutenir les affiliés débiteurs qui souhaitent régulariser leur situation financière. Les créances concernées par cette opération comprennent celles qui datent de décembre 2024 et des périodes antérieures. La CNSS a pour objectif de permettre à un maximum d’affiliés de bénéficier d’une remise gracieuse sur les majorations de retard, les pénalités et les frais de recouvrement. Cette période exceptionnelle prendra fin le 15 janvier 2025.
Détails des Remises Accordées
La remise gracieuse se décline selon plusieurs conditions liées au délai de paiement. Voici un aperçu des barèmes proposés :
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Paiement Intégral :
- Remise de 60 % sur les pénalités
- Remise de 90 % sur les frais de recouvrement
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Facilité de Paiement sur 24 Mois :
- Remise de 50 % sur les pénalités
- Remise de 80 % sur les frais de recouvrement
- Facilité de Paiement au-delà de 24 Mois :
- Remise de 40 % sur les pénalités
- Remise de 70 % sur les frais de recouvrement
Ces remises importantes visent à encourager les entreprises à régulariser leur situation tout en minimisant les impacts financiers des retards.
Conclusion
Pour toute information complémentaire ou pour bénéficier de cette mesure, les affiliés sont invités à contacter la CNSS au numéro dédié 39 39. Cette opération de remise gracieuse est une opportunité à ne pas manquer pour celles et ceux qui se retrouvent dans une situation difficile sur le plan financier. La CNSS espère ainsi aider un maximum d’entreprises à retrouver une stabilité économique et à continuer leur activité sereinement.
