mercredi, avril 16, 2025

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Ramid déplore le rejet de l’instauration d’une commission d’enquête


Critique sur l’absence de commission d’enquête parlementaire concernant l’élevage

Mustapha Ramid, avocat et ancien ministre de la Justice, a exprimé ses préoccupations quant à l’absence d’une commission d’enquête parlementaire relative au soutien apporté au secteur de l’élevage et à l’importation de bétail. Dans un post partagé sur sa page Facebook, il a rappelé que le pays a traversé différentes crises sans que le Parlement n’ait jugé nécessaire de former une telle commission pour éclaircir ces enjeux.

Appel à la transparence institutionnelle

Ramid a mis en évidence que dans les nations démocratiques, la formation de commissions d’enquête est une pratique courante. Ces commissions ont pour but d’examiner des faits qui préoccupent l’opinion publique et sur lesquels il existe des divergences d’opinion entre le gouvernement et l’opposition. Selon lui, ces démarches font partie intégrante de la vie politique de ces pays et sont considérées comme des mesures essentielles de transparence et de redevabilité.

Le choix controversé d’une mission d’information

Il a également remarqué que la décision de se limiter à une simple mission d’information parlementaire concernant l’élevage est surprenante. À son avis, le sujet justifie amplement la formation d’une commission d’enquête sérieuse. Ses remarques soulignent que les désaccords ne se manifestent pas uniquement entre les partis d’opposition, mais également au sein de la majorité gouvernementale. « Quels problèmes devraient être examinés pour justifier une commission d’enquête ? », s’est-il interrogé avec ironie, insistant sur le fait qu’aucune situation ne semble être jugée critiques par les autorités en place.

La demande des groupes parlementaires

Dans un contexte qui semble alimenter ces préoccupations, plusieurs groupes parlementaires de la majorité à la Chambre des représentants ont récemment présenté une demande pour réaliser une mission d’information portant sur les programmes de soutien à l’importation de bovins, ovins et viandes. Cette requête a été formulée lors d’une séance plénière, où ils ont explicitement écarté l’idée d’une commission d’enquête.

Les groupes impliqués, notamment le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Parti Authenticité et Modernité (PAM), le Parti de l’Istiqlal et l’Union Constitutionnelle, ont justifié leur choix en avançant qu’une mission exploratoire répondrait à leurs préoccupations tout en respectant les procédures internes de la Chambre.

Réflexions sur la gouvernance et la transparence

Ramid a mis en avant que tous les pays, quelle que soit leur nature politique, rencontrent des difficultés. Il a affirmé qu’aucun gouvernement ne peut prétendre être exempt d’erreurs ou d’incidents pouvant générer du mécontentement parmi les citoyens. Selon lui, il est normal que toute forme de gouvernance puisse connaître des aléas.

Il a aussi établi une distinction entre les pays dont les institutions relatives à la supervision et à la redevabilité fonctionnent efficacement, et ceux où règne un vide institutionnel préoccupant. Dans ces derniers, la supervision et le contrôle des politiques publiques sont souvent insuffisants, menant à une absence de responsabilisation des autorités.

Initiatives parlementaires

De leur côté, trois groupes parlementaires, à savoir le groupe Haraki, le groupe du Progrès et du Socialisme, ainsi que le groupe de la Justice et du Développement, ont récemment lancé une initiative pour établir une commission d’enquête parlementaire sur le soutien gouvernemental à l’importation de bétail ainsi que sur la gestion du secteur de l’élevage.

Dans un communiqué diffusé le 7 avril 2025, ces groupes ont souligné leur volonté de rassembler toutes les composantes de la Chambre, qu’elles soient de la majorité ou de l’opposition, autour de cette initiative. Ils ont insisté sur l’importance de cette commission pour faire toute la lumière sur les enjeux liés à la gestion des politiques publiques, dans un souci d’amélioration de la qualité des décisions et de renforcement de la transparence administrative.

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