Reprise du Procès pour l’Affaire d’Appropriation de Bien Immobilier à Assilah
Le procès concernant l’appropriation d’un bien immobilier s’est recentré sur la Cour de première instance d’Assilah. La chambre criminelle d’appel de Tanger s’apprête à examiner une affaire majeure, le 13 février 2025, consécutive à un appel formulé par le procureur général près cette cour. Ce dossier met en lumière des accusations graves qui avaient été précédemment examinées, mais pour lesquelles divers accusés ont été acquittés.
Les Acteurs et les Accusations
Parmi les personnages impliqués dans cette affaire figurent plusieurs conservateurs fonciers, un avocat bien connu de Casablanca en tant que père, ainsi qu’une pluralité de promoteurs immobiliers. Ils sont désormais de nouveau convoqués après un acquittement initial par le tribunal pénal de première instance, malgré un lourd dossier d’accusations. Ces derniers sont soupçonnés d’avoir formé une organisation criminelle, falsifié des documents officiels et participé à des actes de complicité. Il est à noter que près de 165 pièces à conviction avaient été présentées lors du premier procès.
Le litige trouve sa source dans une plainte déposée par la plaignante, qui accuse les prévenus d’avoir généré un titre foncier n° 78511 en lien avec l’école Mokhtar El Bakkali. Cette action aurait été effectuée malgré l’existence d’oppositions légales en cours, alimentant les doutes sur la légitimité de leurs démarches. La plaignante souligne également que le service d’ingénierie topographique de Tanger a refusé de délivrer le plan correspondant à ce titre foncier, affirmant que les accusés étaient responsables du détournement d’une somme considérable, 14 millions de dirhams, provenant des fonds du Ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche scientifique. Ce détournement se serait produit suite à des saisies effectuées sur un compte du Fonds National pour le Soutien à la Recherche Scientifique et au Développement Technologique, le 29 février 2012.
Transferts Financiers Suspectés
Dans la foulée des manœuvres accusées, la plaignante évoque un transfert financier notable ayant eu lieu le 26 avril 2022, qui aurait été réalisé en faveur du père d’un des mis en cause, un ancien avocat qui a défendu les intérêts de la plaignante. Ce transfert représentait un chèque d’indemnisation de 5.551.389,50 dirhams, émis pour une expropriation relative à un terrain de 8.107 m², inscrit sous le titre foncier 78512/06, en faveur de la commune d’Assilah. Des éléments significatifs de ce patrimoine immobilier, tels que le parc Moulay Rachid, la Maison des Jeunes et la mosquée Mohammed V, sont inclus dans le cadre de cette expropriation.
Début des Manipulations
La pluviométrie des événements ne s’arrête pas là. La plaignante rappelle que ces propriétés ne sont en aucun cas reliées à sa demande foncière initiale. Les conservateurs fonciers auraient délivré un titre en son nom pour une parcelle séparée des institutions publiques par une route nationale menant à Tanger.
Auparavant, une plainte avait été introduite auprès d’un juge d’instruction à Tanger par une femme qui avait délégué la gestion de son dossier portant sur un terrain de 60 hectares, situé dans le centre d’Assilah, à un avocat réputé de Casablanca. Elle a découvert avec stupeur que la propriété de ce terrain avait été transférée au fils de son ancien avocat et à un entrepreneur, qui se seraient associés avec la complicité de certains conservateurs fonciers. Ensemble, ils auraient fabriqué de faux documents fonciers pour régulariser des lotissements et institutions publiques sur le terrain en question.
Expropriations et Retombées Financières
Grâce à ces manipulations, les prévenus auraient été en mesure d’accéder à des sommes évaluées à 2 milliards de dirhams provenant des caisses de l’État, relatives à différentes procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique. De plus, la plaignante affirme que ces agissements ont mené à l’enregistrement, au nom des accusés, non seulement du site du tribunal de première instance d’Assilah, mais aussi de plusieurs artères principales de la ville.
L’affaire, marquée par des enjeux de corruption et de malversation, continue de susciter de vives réactions au sein de la société. Les développements futurs promettent d’éclairer les zones d’ombre et de mettre en lumière les mécanismes complexes de cette affaire qui soulève des interrogations quant à la transparence et l’intégrité des transactions foncières au Maroc.
