Réforme des Titres-Restaurant : Un Nouvel Élan pour les Salariés
Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce, a révélé des informations clés sur la réforme tant attendue des titres-restaurant. Actuellement, ce dispositif profite à environ 5,5 millions de Français, créant ainsi une attente palpable chez les salariés.
Nouveautés pour les Salariés
La réforme prévoit que les salariés puissent désormais utiliser leurs titres-restaurant le dimanche, notamment pour faire leurs courses alimentaires. Cette décision vise à s’adapter aux nouveaux modes de consommation et de cuisine des Français. En effet, une majorité de six Français sur dix privilégie la préparation de repas à domicile avant de les emmener au travail. Louwagie souligne que cela nécessite une reconsidération des plages d’utilisation des titres-restaurant.
À l’avenir, les salariés auront la possibilité de faire leurs courses tous les jours de la semaine, y compris le dimanche, et ce, partout en France. Cependant, il est important de noter que l’utilisation des titres-restaurant restera interdite les jours fériés, car le dispositif est censé être directement lié au monde professionnel.
Pérennisation et Opposition
Un sujet de polémique majeur demeure l’utilisation des titres-restaurant pour le paiement d’achats alimentaires en supermarché. Un dispositif temporaire, mis en place en 2022, permettant l’acquisition de certains produits alimentaires, va être pérennisé. Bien que le secteur de la restauration, représenté par l’Umih, s’oppose fermement à cette mesure en évoquant un manque à gagner de 1 milliard d’euros sur deux ans, le gouvernement a décidé de maintenir le plafond de 25 euros par jour.
L’idée d’un double plafond, jugée trop complexe, a été abandonnée après des préoccupations sur la légalité et l’application de telles mesures.
Transition vers le Numérique
Un autre changement significatif réside dans l’abandon du format papier des titres-restaurant, prévu pour le 28 février 2027. À partir de cette date, seules les versions dématérialisées seront acceptées. Cette transition vise à moderniser le système, tout en encourageant une utilisation plus active des titres. La ministre rappelle que ces titres ne doivent pas être considérés comme un outil d’épargne, et qu’ils devront être utilisés dans l’année de leur émission.
Ouverture du Marché et Transparence
Pour baisser les commissions déjà jugées élevées que les commerçants doivent verser pour utiliser les titres-restaurant, le projet de réforme inclut des mesures pour ouvrir le marché actuel, dominé par quatre acteurs majeurs. La Commission nationale des titres-restaurant sera dissoute, ce qui permettra aux émetteurs d’obtenir une habilitation sous l’avis de la Banque de France. Véronique Louwagie indique que cette situation d’entre-soi ne peut plus perdurer.
De plus, une charte de transparence sur les commissions appliquées sera mise en place, mais pour le moment, aucune limitation de ces frais n’est envisagée.
Gestion des Titres Dormants
Une autre dimension de la réforme concerne les 48 millions d’euros de titres-restaurant non utilisés. Ceux-ci seront redirigés vers des comités sociaux et économiques (CSE), tandis que les titres associés à des comptes inactifs alimenteront un fonds destiné à lutter contre la précarité alimentaire sous le nom de « Mieux manger pour tous ».
Les titres-restaurant ont vu le jour à la fin des années 1960 et sont désormais utilisés par plus de cinq millions de salariés. Avec un coût estimé à 2 milliards d’euros par an pour l’État, notamment grâce à l’exonération de cotisations sociales, qui peut atteindre jusqu’à 7,26 euros par jour, cette réforme représente une avancée significative pour les employés et le secteur de l’alimentation en France.
Cette nouvelle dynamique pourrait transformer la façon dont les salariés gèrent leur pouvoir d’achat, tout en répondant aux attentes contemporaines en matière de consommation.
