Visite officielle de l’Institut International de l’Histoire du Notariat au Maroc
Une délégation composée de quatorze membres du conseil d’administration de l’Institut International de l’Histoire du Notariat (IIHN), dirigé par Philippe Caillé, arrive ce vendredi 4 avril à Rabat pour une visite officielle. Cette initiative souligne l’importance des échanges internationaux dans le domaine notarial.
L’Institut International de l’Histoire du Notariat : mission et objectifs
Situé à Paris, l’IIHN est une institution dédiée à l’exploration et à la documentation de l’histoire du notariat à travers le monde. Son objectif principal est de favoriser une meilleure compréhension de l’évolution de cette profession, en s’intéressant non seulement à ses origines, mais aussi à son rôle contemporain. Cela passe par l’analyse des aspects juridiques, historiques et culturels qui façonnent la pratique notariale.
Pour atteindre ses objectifs, l’Institut facilite la collaboration entre notaires et chercheurs. Il soutient également l’organisation de divers événements tels que des conférences et des séminaires qui mettent en lumière les richesses et les traditions du notariat au fil des siècles.
Programme de la visite à Rabat
La visite de la délégation débutera par un moment de recueillement au Mausolée Mohammed V, un symbole fort de l’histoire actuelle du Maroc. Ensuite, les membres se dirigeront vers le Ministère de la Justice, où ils auront l’opportunité de rencontrer le ministre, Abdellatif Ouahbi. Ce rendez-vous sera crucial pour discuter de l’évolution du notariat au Maroc et pour renforcer les liens entre les instances notariales locales et internationales.
Maître Ratiba Sekkat, notaire à Rabat, vice-présidente de l’IIHN et responsable pour le Maroc, jouera un rôle actif dans les discussions. La rencontre rassemblera également plusieurs présidents de conseils régionaux des notaires, illustrant l’importance de cette occasion pour le notariat marocain.
Thématiques abordées lors de la rencontre avec le ministre
Durant leur échange avec le ministre Ouahbi, plusieurs thèmes majeurs seront abordés :
- La définition du rôle et du pouvoir du notaire : cette discussion visera à clarifier si le notaire agit comme un fonctionnaire ou s’il possède une délégation royale spécifique. Un parallèle sera également établi avec le notariat en France et son évolution historique, en particulier en ce qui concerne le sceau royal et l’authentification des actes.
- Les interactions entre le notaire et le système judiciaire : les participants s’interrogeront sur la nature de l’acte notarié, ses implications en tant qu’acte juridictionnel amiable, et sa force probante. La question de savoir si le notaire joue un rôle dans la résolution des conflits sera également discutée, ainsi que l’éventualité d’un processus de « déjudiciarisation » dans lequel le notaire pourrait contribuer.
Rencontre avec le Conseil National des Notaires du Maroc
Le samedi 5 avril, les membres de l’IIHN rencontreront ceux du Conseil National des Notaires du Maroc pour approfondir les discussions sur le rôle du notaire dans le pays. Les échanges porteront sur les missions du notaire au Maroc, la nature de ses relations avec la clientèle, ainsi que sur la tradition et l’héritage historique que les notaires marocains veulent promouvoir. Des réflexions sur la formation et l’organisation de la profession notariale au Maroc seront également au cœur des débats.
Favoriser la coopération entre notariats
Cette visite s’inscrit dans un cadre de coopération et d’échange entre les notariats marocain et français. L’objectif est de renforcer la compréhension des systèmes juridiques des deux pays et de promouvoir les meilleures pratiques en matière de droit notarial. À travers ces rencontres, l’IIHN et le Conseil National des Notaires du Maroc entendent créer des synergies bénéfiques pour tous les acteurs impliqués dans la profession notariale, tout en valorisant l’histoire et les traditions qui lui sont attachées.
Cette initiative témoigne d’une volonté commune d’élever le statut de la profession notariale et d’encourager les échanges d’idées et de pratiques entre les différents acteurs internationaux du notariat.
